Valeur du don : quelle est la valeur d’un don que vous effectuez auprès d’une association par exemple ?

Vous avez envie de réaliser un don et vous avez décidé de le faire auprès d’une association comme celle des VMF par exemple. Ce don est possible sous de multiples formes et il représentera pour l’association beaucoup plus que son aspect monétaire. Il faudra en effet tenir compte de l’aspect émotionnel que cela peut représenter autant pour le donateur que pour l’association qui va recevoir le don. Et cet aspect émotionnel n’a pas de prix. 

Le don est un acte généreux et désintéressé. Il représente plus que sa valeur monétaire. L’association bénéficiaire sera très touchée que son action soit reconnue et que des dons permettent de l’aider à réaliser ses projets et à mener à bien ses activités. Ses objectifs sont la plupart du temps au profit d’une cause juste et solidaire. Il convient de tenir compte de la valeur affective et sentimentale associée au don en plus de sa simple valeur monétaire. Il convient de rappeler aussi que le don est un acte volontaire et qu’il présente un certain intérêt également pour celui qui donne. Le donateur pourra notamment bénéficier d’une réduction d’impôt de ses revenus ou de son IFI. La fiscalité peut être une des motivations pour faire un don. 

Qu’est-ce qu’un don ?   

Un don est la volonté d’une personne de transmettre un bien ou une somme d’argent à une cause, comme par exemple à une association. Il donne droit à un avantage intéressant qui est une réduction d'impôt.  

Les particuliers (à condition de ne pas défavoriser l’environnement familial) et les entreprises peuvent faire des dons à une association. Il faut se rapprocher de l’association pour leur demander un formulaire de don s’il existe. Lorsqu'il fait un don, le donateur ne peut pas récupérer son argent car les dons sont intégrés dans le patrimoine de l'association de façon définitive et irréversible. 

Pour l'association bénéficiaire du don, il n’y a aucune déclaration obligatoire à faire lorsque votre association reçoit des dons spontanés, que ce soit sous forme d’argent (chèques, virements, espèces, etc.) ou de biens meubles (matériel scolaire, ordinateurs, vêtements, véhicules, tables, etc). En revanche, pour les particuliers et entreprises donateurs, il est important de déclarer les dons : cela leur permet de bénéficier d’un régime fiscal intéressant. 

Voici quelques exemples de don que vous pouvez effectuer pour soutenir les projets VMF par le mécénat :  

1. Don financier
2. Dons d’objets
3. Mise à disposition de salariés, de personnel
4. Abandon de revenus ou de produits.

Quelques précisions :  

1. Le présent d'usage est un don de faible importance réalisé en raison d'un événement particulier. Il s'agit d'un cadeau offert pour une occasion, généralement d'origine familiale : un mariage, un anniversaire, Noël, l'obtention d'un diplôme, une naissance, un baptême... La distinction entre présent d’usage et don manuel est délicate, mais sa conséquence est importante fiscalement puisque le présent d’usage échappe à toute imposition. Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier. Il ne concerne pas vraiment le cas d’un don à une association.
2. Le donataire est celui qui reçoit une donation, tandis que le donateur est celui qui fait une donation.

Pourquoi faire un don à une association ? 

Il existe plusieurs possibilités pour réduire ses impôts mais la réduction par un don permet de réaliser une bonne action. En effet, en faisant un don à une association d’intérêt général, le donateur décide de l'affectation de son impôt, qui correspond à un geste solidaire et de soutien à un projet qui lui tient particulièrement à cœur. Il agit pour le bien commun tout en bénéficiant d’un avantage qui lui est propre. 

Les associations et VMF en particulier, ont besoin de votre générosité pour les aider à réaliser leurs missions d’utilité publique. Réaliser un don pour le patrimoine, c'est décider concrètement de l'affectation de votre impôt au service d'une cause qui vous tient à cœur.Vous pouvez les aider en décidant de mettre tout ou une part de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) au service de cette ambition. Les dons aux associations représentent une partie significative de leur budget. 

Quelle est la fiscalité qui s’applique ? 

La loi de finance donne toutes les explications. Tous les types de dons et de donations concernant une association d’intérêt général donnent lieu à des déductions fiscales. Une fois le don réalisé, l’association bénéficiaire envoie au donateur un reçu fiscal qui permettra de déduire la une partie de la somme de ses impôts.  

Un don manuel à l’association VMF est déductible de l'Impôt sur le Revenu à 66% des sommes versées et de l'Impôt sur les Sociétés à 40% dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 100 € a une réduction de 66 € sur l’Impôt sur le Revenu ou de 40€ sur l’impôt sur les Sociétés.  

Un don à la Fondation VMF est déductible de l’Impôt sur la Fortune Immobilière à 75%. Lorsque le montant du don dépasse le plafond des dons qui est égal à 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes, dans les mêmes conditions fiscales. Le coût réel d’un don doit prendre en compte le montant de la réduction d’impôt. 

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération des droits de donation et de droits de succession s’étend à tous les organismes exerçant une activité d’intérêt général, c’est-à dire à but non lucratif. Ces associations doivent avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ou mener des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse. 

Si un particulier effectue un don de titres, cotés ou non, à une association reconnue d’utilité publique, il bénéficie d’une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 75 % du don jusqu’à 1.000 € (plafond 2022), puis de 66 % dans la limite de 20 % de son revenu net imposable. 

Précisions ; L’IFI a succédé à l’ISF. Le barème de l'ISF est repris pour l'IFl, mais seuls les biens et droits immobiliers détenus par le contribuable sont soumis à ce nouvel impôt. Et contrairement aux investissements en PME, la défiscalisation des dons n’a pas été remise en cause avec le passage à l’IFI. La loi de finance pour 2018 a en effet maintenu pour l'IFI, la réduction d'ISF qu'il existait pour les dons au profit de certains organismes.  

Soutenir le patrimoine en adhérant aux VMF, c'est aller encore plus loin et s'engager durablement aux côtés de ceux qui œuvrent pour sa sauvegarde.

En savoir plus :

Pour soutenir le patrimoine, chaque don compte, même le plus petit ! 

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