Faire un legs à VMF Patrimoine : Comment transmettre pour la préservation du patrimoine ?

Le patrimoine est notre héritage commun, celui de notre région, de notre pays et de tout ce qui constitue notre richesse culturelle. Vous êtes fortement attaché à ce qui témoigne de notre histoire et de nos racines, et vous souhaitez inscrire votre nom dans le patrimoine de la France ? Et si vous envisagiez alors de transmettre une partie de votre patrimoine aux VMF ? 

Plusieurs formes de soutien existent, telles que le legs, la cession d’une assurance-vie ou encore plusieurs types de donation. Elles se choisissent en fonction de son patrimoine bien sûr, mais aussi de son histoire, de ses valeurs et de ses projets. De même différents types de legs existent. Chaque succession est unique : si vous le souhaitez, nous pouvons vous écouter, vous accompagner ou même vous diriger vers d’autres professionnels, tels que des notaires spécialisés dans le domaine de la culture, vous permettant de rédiger et de mettre en action vos volontés. Faire un legs est une action qui demande une réflexion et qui doit être accompagnée et expliquée. N’hésitez pas à nous contacter. 

En tant qu’association reconnue d’utilité publique, les VMF sont habilitées à recevoir des legs de testateurs, des assurances-vie et des donations, sans avoir de droits à verser à l’Etat. Les biens transmis sont donc intégralement consacrés à la mise en œuvre de sa mission. Selon votre situation et vos volontés, trois types de legs s’offrent à vous, avec des dispositions qui leurs sont propres : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier.

Pourquoi léguer aux VMF ? 

Nous sommes tous soucieux de préserver l’intégrité de notre patrimoine afin d’a ssurer sa transmission aux générations futures. Les ressources financières des VMF proviennent principalement de la générosité de bienfaiteurs comme vous, par leurs dons, leur donation ou leur legs.

En léguant tout ou partie de vos biens, vous perpétuez votre mémoire et vous prenez part à des projets qui vous tiennent à cœur pour pérenniser le patrimoine, le défendre, le valoriser, le transmettre : 

• Aider à la restauration du patrimoine grâce à l’Association et à la Fondation VMF, 
• Identifier et promouvoir le patrimoine pour accompagner les propriétaires, 
• Sensibiliser les jeunes au patrimoine pour le leur faire aimer et respecter l’existant, 
• Renforcer la politique du patrimoine,
• Mobiliser les défenseurs du patrimoine pour le faire connaître du grand public, 
• Développer l’emploi qualifié et les métiers d’art. 

Sans cet apport essentiel, de nombreux projets ne pourraient pas voir le jour. 

Faire un legs ou une donation à une association... Quelles différences ? 

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est une disposition prise dans un testament, daté et signé, rédigé chez un notaire ou non, qui ne prend effet qu’après le décès, au moment de la succession. Il peut être modifié avant, selon le souhait du légataire.  

Vous pouvez léguer aux VMF de tout type de biens (immobilier, patrimoine financier, bijou, œuvre d’art, droits d’auteur…), sans montant minimum.  

L’association est habilitée à recevoir des legs et dispensée de droits et de frais de mutation.  

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un acte notarié réalisé de votre vivant par lequel vous transmettez un ou plusieurs biens de façon immédiate et irrévocable. 

Vous pouvez faire une donation aux VMF d’un bien immobilier (maison, terrain, local commercial…) libre ou de l’usufruit de celui-ci s’il est occupé, ainsi que de biens mobiliers (somme d’argent, bons du trésor, meubles, objets d’art, bijoux…). 

Votre donation aux VMF est totalement exonérée de frais de notaire. Votre donation est déductible de vos impôts à hauteur de 66% de sa valeur, au titre de l’impôt sur le revenu (dans la limite de 20% de votre revenu imposable. L’excédent peut être reporté durant 5 ans) ou au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). 

Faire un legs universel, un legs à titre universel ou un legs particulier à une association... Quelles différences ? 

Le legs universel

Si vous souhaitez que l’ensemble de vos biens revienne à l’association VMF, vous effectuez un legs universel. En tant que bénéficiaire de ce legs, l’association est désignée comme « légataire universel ». 

Vous avez des héritiers réservataires ? Vous léguez la totalité de votre quotité disponible à une ou plusieurs personnes de votre choix ou à une association comme VMF. 

Vous n’avez pas d’héritiers réservataires ? Vous pouvez léguer la totalité de vos biens, à une ou plusieurs personnes de votre choix ou à une association comme VMF. 

L’association VMF est habilitée à recevoir des legs et dispensée de droits et de frais de mutation. Ainsi, aucune part de votre générosité ne sera utilisée pour régler des droits de succession. C’est l’ensemble de votre legs qui contribuera à notre mission en faveur du patrimoine. 

Le legs à titre universel

Si vous souhaitez transmettre à l’association VMF une certaine catégorie de vos biens ou un pourcentage de votre patrimoine, vous faites un legs à titre universel. Vous pouvez par exemple décider de léguer « 50 % de tous mes biens », « le quart de tous mes biens » ou encore « tous mes biens immobiliers », ou « tous mes biens mobiliers ». 

Vous avez des héritiers réservataires ? 

Vous léguez une partie de la quotité disponible de vos biens à une personne ou à une association comme VMF. Il peut s’agir d’une fraction de ces biens (un quart, la moitié…) ou d’une catégorie spécifique (« tous mes biens immobiliers », « tous mes bijoux », etc.). 

Vous n’avez pas d’héritiers réservataires ? Vous léguez une partie de vos biens à une personne ou à une association comme VMF. Il peut s’agir d’une fraction de ces biens (un quart, la moitié…) ou d’une catégorie spécifique (« tous mes biens immobiliers », « tous mes bijoux », etc.). 

L’association VMF est habilitée à recevoir des legs et dispensée de droits et de frais de mutation. Ainsi, aucune part de votre générosité ne sera utilisée pour régler des droits de succession. Ainsi, c’est l’ensemble de votre legs qui contribuera à notre mission en faveur du patrimoine. 

Le legs particulier

Si vous souhaitez léguer à l’association VMF un ou plusieurs biens en particulier, vous efectuez un legs particulier. Ils doivent être identifiés avec précision (une somme d’argent, un appartement, un objet d’art, des titres…).  

Vous avez des héritiers réservataires ? Vous pouvez léguer à VMF un ou plusieurs de vos biens précisément désignés (une somme d’argent, un appartement, des titres en bourse…) en tenant compte de la part réservée à vos héritiers réservataires. 

Vous n’avez pas d’héritiers réservataires ? Vous pouvez léguer à VMF un ou plusieurs de vos biens précisément désignés (une somme d’argent, un appartement, des titres en bourse…). 

Votre legs particulier est exonéré d’impôts ! L’association VMF est habilitée à recevoir des legs et dispensée de droits et de frais de mutation. Ainsi, aucune part de votre générosité ne sera utilisée pour régler des droits de succession. Ainsi, c’est l’ensemble de votre legs qui contribuera à notre mission en faveur du patrimoine. 

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