Donation succession : vous voulez transmettre un ou des biens de votre vivant ? Faites une donation à VMF Patrimoine.

Vous souhaitez aider une association qui vous tient à cœur, comme les VMF, en lui donnant un bien de votre vivant ? C'est possible, et c'est même l'un des moyens les plus directs de soutenir une cause : votre don produit ses effets tout de suite, sans attendre le moment de la succession.

Voici comment ça fonctionne, étape par étape :

Don, donation, legs : quelle différence ?

Ces trois mots désignent des façons différentes de transmettre un bien.

1. Le don manuel, c'est simple : vous remettez un bien « de la main à la main », le plus souvent une somme d'argent. Aucun papier n'est nécessaire. Il doit rester raisonnable par rapport à votre patrimoine.

1. La donation est plus formelle. Elle se fait obligatoirement devant un notaire, qui rédige un acte officiel. Elle peut porter sur un bien immobilier, un objet de valeur, ou même sur l'usufruit d'un bien (on y revient plus bas).

1. Le legs, lui, ne prend effet qu'à votre décès. Il se prépare par testament, et permet de soutenir une association tout en réduisant les droits que vos héritiers auraient à payer. C'est un moyen efficace de limiter les droits de succession tout en soutenant une cause qui vous tient à cœur.

Il existe aussi la donation-partage : c'est un acte qui permet à une personne de répartir ses biens de son vivant entre ses héritiers (enfants, petits-enfants...). Attention : une association ne peut pas être bénéficiaire d'une donation-partage — ce mécanisme est réservé à la famille. Si vous voulez à la fois organiser le partage entre vos enfants et donner à une association, il faudra deux actes distincts : une donation-partage pour vos héritiers, et une donation simple pour l'association.

Comment se passe une donation ?

Donner de son vivant, c'est transmettre dès maintenant la propriété d'un bien à quelqu'un d'autre — ici, à une association. C'est un geste important, donc la loi encadre bien les choses : le cadre d'une donation, fixé par le Code civil, impose de passer devant un notaire (sauf pour les dons manuels).

Le rôle du notaire est justement de vous protéger :

1. il s'assure que vous êtes bien informé des conséquences de votre geste,
2. il vérifie que l'association a la capacité juridique de gérer ce type de don,
3. il veille à ce que la donation ne prive pas vos proches de leur part légale d'héritage (on l'explique juste après).

Une fois l'acte signé, l'association doit accepter la donation. Elle doit ensuite la déclarer à la préfecture du département où elle a son siège.

Peut-on tout donner à une association ?

Non, pas toujours en totalité — cela dépend de votre situation familiale.

En France, la loi protège vos enfants (ou, à défaut d'enfants, votre conjoint) : ils ont droit, quoi qu'il arrive, à une part minimale de votre patrimoine appelée réserve héréditaire. Vous ne pouvez pas les en priver, même par une donation.

Le reste — ce que vous pouvez donner librement, à qui vous voulez — s'appelle la quotité disponible. C'est cette part que vous pouvez transmettre à une association, sans qu'aucun lien de parenté ne soit nécessaire.

Un repère simple : avec un enfant, vous pouvez disposer librement de la moitié de votre patrimoine ; avec deux enfants, d'un tiers ; avec trois enfants ou plus, d'un quart.

Si le montant donné à une association devenait trop important et menaçait la part réservée à vos enfants, un juge pourrait intervenir pour la rétablir au moment de la succession.

Que peut-on donner ?

Vous pouvez donner :

1. une somme d'argent,
2. un bien immobilier (appartement, maison...),
3. un bien mobilier (meubles, bijoux, œuvres d'art...),
4. ou la nue-propriété d'un bien. La nue-propriété, c'est une formule intéressante si vous voulez continuer à profiter de votre bien : vous en donnez la propriété à l'association, mais vous en gardez l'usage (l'usufruit) jusqu'à votre décès. L'association ne pourra en disposer qu'après.

Il existe aussi un dispositif réservé à la famille, le don familial de sommes d'argent : jusqu'à 31 865 € sans impôt à un enfant ou un petit-enfant, à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans, renouvelable tous les 15 ans (article 790 G du Code général des impôts). Ce dispositif ne concerne pas les associations, mais il illustre bien l'intérêt d'anticiper une transmission plutôt que d'attendre le décès du donateur.

Peut-on revenir sur une donation ?

En principe, non : une donation est définitive. La loi prévoit toutefois trois situations, très encadrées, où elle peut être annulée : si le bénéficiaire ne respecte pas les conditions fixées, s'il se montre gravement ingrat envers le donateur, ou si le donateur a un enfant après avoir fait la donation. En dehors de ces cas, il n'y a pas de retour en arrière — d'où l'intérêt de bien réfléchir avant de signer, avec les conseils d'un notaire.

Quelles associations peuvent recevoir une donation ?

Toutes les associations ne le peuvent pas. Seules certaines ont la capacité juridique de gérer ce type de don :

1. les associations et fondations reconnues d'utilité publique,
2. les associations d'intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans,
3. les associations d'assistance, de bienfaisance ou de recherche scientifique/médicale déclarées avant le 31 juillet 2014,
4. certaines associations spécifiques d'Alsace-Moselle.

Les associations non déclarées, elles, ne peuvent recevoir aucune donation.

Les VMF sont reconnues d'utilité publique : elles ont donc pleinement la capacité de recevoir vos dons, quel que soit votre lien de parenté (ou son absence) avec l'association. Les VMF font partie de ces associations, engagées dans le mécénat au service du patrimoine et la sauvegarde du patrimoine bâti français.

Quel avantage fiscal pour vous ?

Faire une donation à une association reconnue d'utilité publique comme les VMF vous donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu : 66 % du montant donné (jusqu'à 75 % selon les cas), dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous dépassez ce plafond, l'excédent se reporte sur les 5 années suivantes.

Devenez membre VMF et engagez-vous aux côtés d'une association reconnue d'utilité publique pour la transmission et la sauvegarde du patrimoine.

FAQ - Questions fréquentes

Pourquoi faire une donation de son vivant plutôt qu'un legs ?

Parce que votre don agit tout de suite. Contrairement au legs, qui ne prend effet qu'à votre décès, la donation permet à l'association d'en bénéficier dès maintenant pour financer ses projets.

Faut-il obligatoirement passer devant un notaire ?

Oui, sauf pour un don manuel (remise directe d'une somme d'argent). Toute donation portant sur un bien immobilier ou sur l'usufruit d'un bien doit être actée par un notaire.

Peut-on faire une donation à une association quand on a des enfants ?

Oui. Vos enfants gardent leur part garantie par la loi (la réserve héréditaire). Vous pouvez librement donner le reste (la quotité disponible) à l'association de votre choix.

Quels biens peut-on donner ?

De l'argent, un bien immobilier, un bien mobilier, ou la nue-propriété d'un bien (vous en gardez l'usage de votre vivant). Chaque situation est différente : un notaire pourra vous conseiller la formule la plus adaptée.

Une donation ouvre-t-elle droit à une réduction d'impôt ?

Oui : jusqu'à 75 % du montant donné, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable, avec un report possible sur 5 ans.

Devenez membre VMF et engagez-vous aux côtés d'une association reconnue d'utilité publique pour la transmission et la sauvegarde du patrimoine.

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