Valoriser le patrimoine : quelles protections et actions existent-ils aujourd’hui pour la valorisation du patrimoine ?

10 May 2023

Valoriser le patrimoine : quelles protections et actions existent-ils aujourd’hui pour la valorisation du patrimoine ?

Le patrimoine bâti et paysager est un outil de valorisation pour l’attractivité et le développement d’un territoire. Plusieurs protections, labels et actions existent pour valoriser le patrimoine, à l’échelon local et international. L’Association VMF met également en place des outils de valorisation.

La notion de patrimoine a émergé progressivement en France dès la fin du XVIIIe siècle. La notion de patrimoine est large, nous pouvons parler de patrimoine bâti, de patrimoine mobilier ou patrimoine paysager (aussi dit naturel), ou même encore patrimoine immatériel. Les générations actuelles ont reçu un héritage culturel et patrimonial très riche en France ce qui favorise une prise de conscience importante afin de le préserver, sauvegarder et valoriser le plus possible. Depuis le siècle dernier, les protections et actions pour valoriser le patrimoine se démocratisent et s’enrichissent pour aider les collectivités territoriales (communes, départements...), mais aussi les propriétaires publics et privés. De nombreuses entités et institutions culturelles (Ministères, Fondations, Associations...) ont mis en place différentes actions et protections pour valoriser le patrimoine, tant au niveau régional et départemental, qu’au niveau national et international.

La notion de patrimoine est large et évolutive, elle englobe notamment le patrimoine bâti et paysager mais aussi le patrimoine immatériel
En France, il existe des monuments protégés au titre des monuments historiques et des édifices non protégés
Selon le ministère de la Culture, un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur.
Les motifs et le processus de protection au titre des monuments historiques sont très précis. Il existe deux niveaux de protection : l’inscription et le classement.
L’Association VMF met en place de nombreuses actions pour assurer la valorisation du patrimoine notamment des Prix et des Labels ;
D’autres outils et actions permettent aussi de protéger et de valoriser le patrimoine à l’échelle locale, nationale et internationale tout en dynamisant les territoires.

Quels sont les différents types de patrimoine ?

La définition du patrimoine selon l’UNESCO :

D’après l’UNESCO (en 2008), “ le patrimoine est l’héritage du passé dont nous profitons aujourd’hui et que nous transmettons aux générations à venir. Nos patrimoines culturel et naturel sont deux sources irremplaçables de vie et d’inspiration.”

Effectivement, le patrimoine mondial est aussi très important puisque de nombreuses œuvres et de nombreux monuments sont reconnus comme exceptionnels du fait de leur intérêt pour l’héritage commun du monde.

Les différents types de patrimoine :

Le concept de patrimoine est vaste, plusieurs types de patrimoine existent et se différencient bien les uns des autres. Le patrimoine culturel de manière générale définit ce qui est matériel ou immatériel et ayant un attrait historique ou artistique important. La notion de patrimoine est évolutive et dépend des cultures et des époques.

Nous pourrions citer quelques exemples de type de patrimoine :

Le patrimoine architectural,
Le patrimoine mobilier,
Le patrimoine industriel,
Le patrimoine culturel immatériel (traditions culturelles, rurales : une danse régionale, un chant local),
Le patrimoine religieux,
Le patrimoine rural et vernaculaire,
Le patrimoine maritime.

Qu’est-ce qu’un monument historique ?

D’après le site du ministère de la culture : “un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur.”

Il existe deux types et niveaux de protection au titre des monuments historiques, à savoir : l’inscription et le classement.

L’inscription, dite au titre des monuments historiques (autrefois “inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, ISMH), concerne le mobilier et l’immobilier qui présente un intérêt régional. Le classement présente un intérêt national, ce niveau de protection est plus important que l’inscription, mais plus difficile à obtenir. Le classement concerne également le mobilier et l’immobilier.

Les dossiers de demande d’inscription et de classement doivent mettre en avant un intérêt historique, artistique, technique important, intéressant.

Quels sont les motifs et quel est le processus de protection au titre des monuments historiques ?

“Les motifs de la protection au titre des monuments historiques (Art. L. 621-1, Code du patrimoine) : [ sont les suivants ]

Intérêt patrimonial exclusif : l’art ou l’histoire
L’exclusion des intérêts connexes
Le degré d’intérêt accordé à la protection au titre des monuments historiques.”

Processus de protection au titre des monuments historiques :

Constitution d’un dossier de candidature, transmis au préfet de la région,
Regroupement des candidatures dans un dossier de recensement par le préfet,
Consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) par le préfet,
Émission d’un avis par la CNPA concernant le classement,
Validation ou rejet du ministère de l’avis de la CNPA par la ministre de la Culture.

L’association de La Demeure Historique, fondée en 1924 et reconnue d’utilité publique en 1965, regroupe en ville comme à la campagne, les propriétaires de monuments historiques privés. L’association est spécialisée dans la démarche de gestion et d’aide auprès de ces propriétaires, elle leur apporte à titre principal les connaissances nécessaires en matière juridique, financière et elle les représente auprès des pouvoirs publics. Aujourd’hui, plus de 45 991 immeubles sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Comment la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) favorise la diffusion et valorisation du patrimoine ?

Qu’est-ce que la CRMH et quel est son but ?

La CRMH (Conservation régionale des monuments historiques) favorise la diffusion et valorisation du patrimoine. Des aides financières de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) peuvent être accordées pour certains projets de valorisation du patrimoine. La CRMH travaille étroitement avec quelques manifestations du ministère de la culture, comme les Rendez-vous aux jardins ou les Journées européennes du patrimoine. Ces grands évènements annuels culturels sur l’ensemble des territoires vont permettre de favoriser la protection du patrimoine.

La CRMH a pour but de valoriser la diversité du patrimoine sur le territoire français, pour cela plusieurs labels existent: le label Architecture contemporaine remarquable, label Jardins remarquables, label Maisons des illustres, label Villes et pays d’art et d’histoire.

Qu’apporte l’inscription et/ou le classement au titre des monuments historiques à un propriétaire ?

Le fait d’inscrire ou classer sa propriété au titre des monuments historiques apporte de nombreuses aides au propriétaire : financières, de gestion, de protection, de sauvegarde ou de mise en valeur. La procédure d’inscription ou de classement est dense et longue à obtenir, afin d’aider le propriétaire dans cette démarche le Label Patrimoine historique des VMF peut aider le propriétaire à obtenir cette protection monument historique.

“La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture est consultée en matière de création, de gestion et de suivi de servitudes d’utilité publique et de documents d’urbanisme institués dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, notamment dans les cas prévus aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6, L. 621-8, L. 621-12, L. 621-29-9, L. 621-31, L. 621-35, L. 622-1, L. 622-1-1, L. 622-1-2, L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 et L. 631-2 du Code du patrimoine et à l’article L. 313-1 du code de l’urbanisme.”

“Elle peut proposer toutes mesures propres à assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine et de l’architecture. Elle peut demander à l’État d’engager une procédure de classement ou d’inscription au titre des monuments historiques ou de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables en application des articles L. 621-1-1, L. 621-25, L. 622-1, L. 622-20, L. 631-1 ou L. 631-2 du code du patrimoine.”

Quelles sont les actions qui existent au sein des VMF Patrimoine pour valoriser le patrimoine ?

Les Prix VMF, un véritable levier de valorisation patrimoniale :

L’association VMF a la connaissance du patrimoine. Elle a pour objectif la défense et la sauvegarde du patrimoine (bâti, paysagé et mobilier, protégé ou non), et la sensibilisation des jeunes générations. À ce titre, elle souhaite valoriser la mission d’intérêt général que remplissent les propriétaires qui, en habitant, restaurant et faisant vivre de nombreux sites, aident à la connaissance et à la conservation du patrimoine et participent à la qualité de notre cadre de vie.

Dans ce cadre et depuis plus de 40 ans, VMF a primé plus de 1 550 restaurations au niveau national et régional, pour un montant de plus 5,5 millions d’euros. En 2022, c’est une quarantaine de prix nationaux (remis à l’occasion de l’Assemblée générale des VMF) pour un montant de près de 220 000 euros.

Les prix nationaux VMF sont attribués sur concours par un jury de mécènes et l’association VMF après étude du dossier de candidature. Ils ont pour vocation d’encourager toute action de sauvegarde du patrimoine : travail de restauration, mise en valeur du patrimoine religieux, du patrimoine bâti ou paysager, du patrimoine mobilier / artisanat d’art, implication des propriétaires, primo-acquisition…

La Fondation VMF, levier de soutien des savoir-faire et des acteurs de la sauvegarde du patrimoine en péril :

Les VMF sont aussi une Fondation, la Fondation VMF, abritée par la Fondation du Patrimoine, créée en mars 2009. Elle poursuit ainsi l’action et les objectifs menés sur le terrain depuis plus de 60 ans par l’Association VMF. En quelques mots, la Fondation VMF c’est :

Aider au sauvetage de lieux fragilisés ou en situation de péril,
Soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage privés, publics et associatifs,
Conseiller les propriétaires dans leur projet,
Encourager la transmission des savoir-faire des artisans du patrimoine.

La Fondation VMF agit en attribuant des aides directes à des projets de restauration de monuments en péril. Elle peut également organiser des collectes faisant appel au mécénat populaire. Elle n’a pas pour vocation de financer des études de diagnostic mais peut, parfois s’y autoriser.

En quelques chiffres, la Fondation VMF représente : 5 millions d’euros collectés, 4.000 donateurs, 126 projets soutenus et 147 entreprises intervenues.

Vous êtes un maître d’ouvrage privé, public ou associatif ? Vous êtes confronté à des travaux de restauration pour sauver un patrimoine en péril ? La Fondation VMF peut vous aider : Remplir le dossier de demande d’aide de la Fondation VMF

Le Label “VMF Patrimoine historique”, autre outil de valorisation du patrimoine au sein de la Fondation VMF :

Créé en 1967, le label « VMF Patrimoine historique » est décerné à des édifices non protégés au titre des Monuments historiques mais dignes d’intérêt pour l’histoire de l’art. Il vise à attirer l’attention du grand public sur ces lieux de qualité et celle des administrations intéressées en vue de l’obtention d’une protection nationale. Ce label participe à l’image de l’association & de la Fondation VMF et en est l’un des symboles. Depuis sa création, environ 500 édifices ont reçu le label « VMF Patrimoine historique ». Seuls les extérieurs de l’édifice sont examinés lors de la procédure d’attribution du label. Le Label VMF n’a aucune incidence sur le plan fiscal ou financier. Contrairement au dispositif “Monument historique” il ne créée aucune nouvelle servitude de droit public.

Ce label aide les propriétaires à faire inscrire ou classer leur propriété au titre des monuments historique s’ils le souhaitent.

Quels autres types de protections locales, nationales et internationales existent-ils pour valoriser le patrimoine ?

Il existe également d’autres outils qui permettent de protéger le patrimoine local, national et international et le mettre en valeur.

Plusieurs associations, fondations et autres entités agissent pour la protection du patrimoine. Vous pouvez retrouver, par exemple :

Label “Patrimoine Historique VMF”, par l’Association des VMF Patrimoine,
Label “Fondation du Patrimoine”, par la Fondation du Patrimoine,
Label “Jardins Remarquables”, par le ministère de la Culture,
Label “Architecture contemporaine et remarquables” (nouvelle appellation pour le Label “Patrimoine du XXe siècle”), par le ministère de la Culture,
Label “Maisons des Illustres”, par le ministère de la Culture,
Label “Sites inscrits / sites classés” par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire,
Label “Grands Sites de France”, par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire,
Label “Villes et Pays d’Art et d’Histoire” (VPAH), par le ministère de la Culture et le conseil national des VPAH,
Label “Petites Cités de Caractère” (PCC), par l’Association des Petites Cités de Caractère,
Label “Les Plus Beaux Villages de France”, par l’Association des Plus Beaux Villages de France,
Label “Vignobles et Découverte”, par Atout France,
Classement “Sites Patrimoniaux Remarquables” (SPR), par le ministère de la Culture,
Classement “Parcs Naturels Régionaux” (PNR), par le Conseil Régional,

Ces labels et types de classements favorisent grandement le développement et l’attractivité territoriale et donc les flux touristiques.

Enfin, au niveau international l’UNESCO et l’Union européenne jouent un rôle important en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial et européen.

D’une part, selon l’Article L. 621-1 du Code du patrimoine, “L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements assurent, au titre de leurs compétences dans les domaines du patrimoine, de l’environnement et de l’urbanisme, la protection, la conservation et la mise en valeur du bien reconnu en tant que bien du patrimoine mondial en application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (…). La France compte 43 biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial ; 39 sont des biens culturels, 3 des biens naturels et 1 un bien mixte.

D’autre part, le label “Patrimoine européen” (créé en 2005, à l’initiative de la France), a pour principale action la mise en valeur européenne de biens culturels (monument, site, lieu de mémoires, etc.). Aujourd’hui, d’après le site Culture Gouv, “48 sites européens ont été labellisés, dont 5 français.”