Sauvegarder le patrimoine français grâce à la quotité disponible

Avez-vous déjà pensé à qui vous souhaiteriez que vos biens reviennent lorsque vous ne serez plus là ?

En se posant cette question, il est nécessaire de tenir compte de la juridiction française. Découvrons ensemble l’une des grandes règles à connaître.

En France, lorsque vous décidez de faire un testament, vous devez en premier lieu veiller à respecter la réserve héréditaire. Celle-ci représente la part de votre patrimoine qui est réservée à vos héritiers réservataires : ce sont vos enfants, vos petits-enfants et vos arrière-petits-enfants, autrement appelés héritiers de premier ordre ou descendants.

Selon votre situation familiale, en voici le calcul :

-        Vous avez 1 enfant : la moitié de votre patrimoine lui est réservée

-        Vous avez 2 enfants : les deux tiers de votre patrimoine leurs sont réservés

-        Vous avez 3 enfants ou plus : les trois quarts de votre patrimoine leurs sont réservés

Une fois la réserve héréditaire déduite, la part du patrimoine restant constitue la « quotité disponible ». Vous pouvez donc en disposer librement.

Libre à vous de léguer cette quotité disponible aux bénéficiaires de votre choix, sans qu’ils fassent nécessairement partie de vos héritiers directs. Il peut s’agir, par exemple, de vos petits-enfants, de votre conjoint survivant, d’un ami ou d’une association comme les VMF.

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À noter : Si vous n’avez pas de descendants, vous pouvez disposer de votre héritage comme vous le souhaitez.

Dans ce cas, il peut être intéressant de désigner les VMF légataire universel à charge pour l’association de délivrer un legs particulier à un neveu par exemple.

En tant qu’association reconnue d’utilité publique, les VMF sont exonérées de droits de succession. Ainsi, vous avez la garantie que la totalité de votre legs sera consacrée à nos missions de sauvegarde de notre patrimoine bâti, paysager et mobilier et votre neveu recevra un legs net de frais et de droits de succession.

En savoir plus sur le legs universel

Choisir d’inscrire les VMF sur votre testament, en attribuant tout ou partie de votre quotité disponible, vous permet ainsi de transmettre aux générations futures la richesse patrimoniale de nos régions tout en bénéficiant d’une fiscalité sur les successions très favorable.

En savoir plus sur les legs aux VMF

Si vous souhaitez en savoir plus sur la transmission de patrimoine au profit des VMF, Constance Demartial reste à votre disposition par téléphone au 01 40 62 61 80 ou par email à constance.demartial@vmfpatrimoine.org.