Protection des espaces

Les espaces protégés couvrent une surface importante du territoire : ils englobent des éléments bâtis et paysagers de nature et d’époque différentes. Aussi la législation a-t-elle prévu de les préserver et de les mettre en valeur par quatre modes de protection différents :

 1- Les abords des Monuments historiques

Les abords sont indissociables de l’espace qui les entoure : toute modification de cet espace peut rejaillir sur la perception que l’on a du monument. Aussi le Code du Patrimoine a-t-il prévu un contrôle de l’Etat sur les travaux portant sur les immeubles situés à l’intérieur d’un périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques inscrits ou classés lorsque ces immeubles sont covisibles avec le monument. L’architecte des bâtiments de France a pour mission de veiller à la qualité de ces interventions afin qu’elles ne portent pas atteinte au monument et n’altèrent pas la relation entre un édifice protégé et son environnement.

2 – Les sites

La loi du 2 mai 1930 sur les sites conduit à protéger, par un classement ou par une inscription, des espaces d’une grande diversité : monuments naturels, vastes ensembles paysagers, sites pittoresques, parfois en complément des abords de certains monuments majeurs.

La gestion de ces espaces relève du ministère de l’Écologie et du Développement durable (Direction de la nature et des paysages), représenté localement,par les directions régionales de l’Environnement (DIREN), et par le ministère de la Culture et de la Communication, représenté localement par les Services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP).

 Pour plus d’informations : Direction de la nature et du paysage, bureau des sites : 01 42 19 20 51

3 – Les secteurs sauvegardés

Créés par la loi du 4 août 1962 (loi Malraux), les secteurs sauvegardés permettent de préserver des ensembles urbains présentant, au plan national, un intérêt historique, culturel et esthétique. Ils font l’objet d’un règlement et d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui a vocation à préserver, mettre en valeur le patrimoine architectural et favoriser un développement urbain de qualité. Établi par un architecte urbaniste libéral, son élaboration et sa gestion sont du ressort de l’État. L’architecte des bâtiments de France est obligatoirement consulté et, par ses avis conformes, veille à la qualité des interventions sur les immeubles situés dans le secteur sauvegardé.

4 – Les Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)

Créée en 1983 (loi sur la décentralisation), complétée en 1993 (loi paysage), cette procédure tend à donner aux communes un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine. Elle leur permet de mener ,en concertation avec l’État (représenté par l’architecte des bâtiments de France), une démarche de protection et d’évolution harmonieuse des espaces bâtis et non bâtis de leur territoire. Basée sur une analyse de diagnostic confiée à un ou plusieurs spécialistes (architectes, paysagistes, urbanistes), cette démarche se concrétise à travers un document contractuel, qui comprend des prescriptions annexées aux documents d’urbanisme.

Ce document de référence et d’aide à la décision s’impose au plan d’occupation des sols (POS). Il est pertinent pour les différentes actions de transformation engagées au niveau communal ou privé : campagnes de ravalement, traitement des espaces publics, opérations programmées de l’amélioration de l’habitat, restauration mobilière, etc. L’architecte des bâtiments de France vérifie la conformité de chaque projet avec les dispositions de la ZPPAUP.