Procédure de protection

PROCEDURE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

La procédure de protection est longue, car la loi prévoit la consultation d’un nombre important de personnes ou d’organismes, afin de s’assurer de l’intérêt du monument. L’initiative de protection d’un monument vient de l’Etat, du propriétaire, de la commune ou d’une association.

1 – L’Etat

L’Etat intervient, soit au terme d’un recensement systématique du patrimoine situé dans une zone géographique donnée, soit si l’immeuble appartient à une typologie particulière, à caractère local ou national. Il peut aussi lancer une procédure en cas d’urgence ou de péril, mais le plus souvent à la suite d’une demande formulée par une commune ou une association.

La protection du patrimoine national permet le contrôle de l’Etat sur les immeubles en vue de leur conservation physique. Elle peut entraîner une aide financière de l’Etat, complétée souvent par celle d’autres collectivités pour des travaux de restauration. Elle permet certaines exonérations fiscales et entraîne enfin le contrôle aux abords des immeubles.

2 – Le propriétaire

Le propriétaire soucieux de la protection de son immeuble, surtout s’il s’agit d’un château ou d’une vieille demeure, répond à une double motivation. En premier lieu les avantages financiers qu’il peut obtenir ne sont pas négligeables. Cependant, l’autre motif est bien révélateur de l’évolution de la notion de monument historique : la possession d’un monument historique est une sorte de notoriété, qui permet à son propriétaire un ancrage dans l’aristocratie du pays.

3 – Une commune

Une commune peut également souhaiter la mise en place d’une protection pour obtenir des aides financières nécessaires à la restauration ou à l’entretien de son patrimoine.

 Mais à l’heure de la décentralisation, une petite commune rurale a besoin d’identifier son territoire. Ses monuments anciens, témoins privilégiés de son histoire, constituent une image forte. La labellisation de ceux-ci par les services de l’Etat renforce cette image. Dans le cadre de la promotion touristique, vecteur du développement local, la présence de monuments historiques est un facteur particulièrement favorable. Le monument historique est devenu en quelque sorte un partenaire essentiel du tourisme local.

4 – Les associations

Les associations jouent un rôle important pour attirer l’attention de l’Etat, lorsqu’un monument est en péril, faute d’entretien suffisant ou lorsqu’il est menacé de disparition à l’occasion de travaux.