Alternative à la protection

QUELLE ALTERNATIVE A LA PROTECTION ?

Beaucoup d’immeubles présentent un intérêt local qui rend souhaitable leur conservation, même s’il est insuffisant pour justifier une mesure nationale de protection au titre des Monuments historiques. Ainsi, les plans locaux d’urbanisme (PLU) permettent d’identifier et localiser les éléments de paysage et de délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et de définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.

Ce type de protection constitue une alternative à la protection au titre des MH. Il est donc important que les DRAC et les SDAP incitent les communes à s’intégrer dans les PLU et apportent à celles-ci leur concours pour l’identification des éléments à protéger.

La préservation des espaces protégés peut nécessiter une prescription de modifications des permis de construire, afin qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation des monuments historiques ou à la qualité patrimoniale de la ZPPAUP, mais ces prescriptions ne peuvent, pas plus que les avis défavorables, contredire les règles d’urbanisme applicables.

Les PLU doivent être mis en conformité avec les ZPPAUP pour éviter les divergences de règles qui peuvent être source de difficultés.