Les questions d’actualité

LES QUESTIONS ACTUELLES : ÉCONOMIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉCENTRALISATION

 • 2003 – Étude sur l’impact du patrimoine dans l’économie

Parution de l’ouvrage La Valorisation économique du patrimoine, de Xavier Greffe, professeur d’économie des arts et des médias à l’Université Paris-1, qui tente d’expliciter à quelles conditions les efforts de mise en valeur du patrimoine peuvent se coordonner pour susciter développement et emploi.

• 2004 – Loi transférant la propriété de monuments historiques nationaux aux collectivités territoriales

En 2003, la commission présidée par René Rémond, avait pour mission la « redéfinition du rôle propre de l’Etat » et la recherche de « critères objectifs pour fonder une répartition raisonnable entre l’Etat et les collectivités territoriales des monuments historiques dont [le ministère de la Culture et de la Communication] a la charge ». Elle a établi une liste 176 monuments historiques nationaux, dont la propriété pouvait être cédée aux collectivités territoriales qui en feraient la demande.

>> Télécharger le rapport de la Commision Rémond (pdf)

Le 13 août 2004, une loi organisant la décentralisation du patrimoine et des enseignements artistiques recommande le transfert, à titre gratuit, de certains monuments nationaux propriété de l’Etat aux régions, départements et communes. Le décret du 20 juillet 2005 donnait un an aux collectivités pour faire acte de candidature.

En octobre 2007, seuls 3 transferts étaient effectifs : le château du Haut-Koenigsbourg passait sous le contrôle du département du Bas-Rhin, l’abbaye de Jumièges sous celui du département de la Seine-Maritime et le château de Chaumont-sur-Loire sous celui de la région Centre. Soixante-six autres collectivités pourraient être intéressées.

 • 2006 – Rapport sur les retombées économiques et sociales du patrimoine en PACA

Rapport sur l’installation, l’organisation et les activités du comité scientifique de l’Observatoire des retombées économiques et sociales du patrimoine en région PACA, présenté lors de la réunion du comité scientifique de l’Observatoire le 1er février 2006 à l’Agence régionale du patrimoine, dirigée par Hervé Passamar.