De 1945 à 1970

NAISSANCE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET SUITE DE L’EXTENSION DES PROTECTIONS (1945-1970)

• 1959 – Création du ministère de la Culture

Le 3 février 1959, le général de Gaulle confie à André Malraux la charge de diriger le premier ministère des Affaires culturelles.

• 1960 – Création des parcs nationaux

La loi du 22 juillet 1960 permet d’assurer la préservation de régions entières, à travers la création des parcs nationaux. Les parcs sont de vastes étendues rurales, où les richesses naturelles justifient une protection rigoureuse pour des raisons « écologiques, géo-morphologiques et esthétiques ». Les parcs jouent aussi un rôle important dans l’aménagement des zones rurales, en particulier à travers le tourisme. Ainsi la France se dote-t-elle d’un outil juridique que d’autres avaient déjà mis en œuvre avant elle.

• 1962 – Loi sur la protection des quartiers anciens et création des secteurs sauvegardés

Les nécessités d’après-guerre avaient obligé à construire beaucoup et à transformer nombre de centres-villes sans considération suffisante pour leur caractère historique ou architectural. Conscient de ce phénomène et de l’urgence pour l’Etat d’intervenir, André Malraux, alors ministre des Affaires culturelles, a proposé un texte de loi fixant la protection de quartiers anciens : les secteurs sauvegardés. La loi, adoptée le 4 août 1962, rapproche l’idée de protection et celle d’urbanisme opérationnel. S’agissant de centres-ville, il ne suffit pas de labelliser un secteur, il faut aussi en assurer la gestion (mise en place d’un règlement qui s’impose à chacun) et favoriser sa mise en valeur (création des secteurs opérationnels avec des procédures financières d’un nouveau type).

• 1964 – Charte de Venise

Le IIe Congrès national des architectes et des techniciens des monuments historiques ratifie la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, dite « Charte de Venise ».

• 1967 – Loi d’orientation foncière – SDAU et POS

La loi d’orientation foncière du 30 septembre 1967 met en place les instruments de planification locale de l’urbanisme, en créant les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) et les plans d’occupation des sols (POS). On connaît les débats relatifs à la mise en œuvre de ces documents et leur capacité effective à assurer une gestion respectueuse de l’environnement bâti ou naturel.

• 1968 – Loi sur la dation

Pour favoriser le maintien des œuvres d’art et objets de collection d’importance patrimoniale sur le territoire national, le général de Gaulle et son ministre André Malraux promulguent le 31 décembre 1968 la loi sur les dations. Celle-ci propose le règlement en nature des droits de succession. Le texte de la loi stipule que « tout héritier, donataire ou légataire, peut acquitter les droits de succession par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique ». Le champ d’application de la loi a ensuite été étendu aux droits de mutation à titre gratuit entre vifs, au droit de partage et à l’impôt de solidarité sur la fortune.

 

 >> Lire la suite : L’environnement au cœur du patrimoine (1970 à 2000)