Décentralisation et transfert de propriété

La propriété des monuments historiques, conservée par l’Etat ou transférée aux collectivités locales, a été définie par le rapport de la Commission René Rémond. Publié en 2003, ce rapport détermine les critères permettant de distinguer, parmi les 400 monuments historiques appartenant à l’Etat et affectés au ministère de la Culture et de la Communication, ceux qui devraient rester propriété de l’Etat de ceux qui pourraient être transférés, en pleine propriété, aux collectivités locales.

Le ministère de la Culture et de la Communication a publié le 25 juillet 2006 une liste de 65 monuments historiques ayant fait l’objet d’une demande de transfert de propriété de la part de collectivités locales.

>> Télécharger le rapport de la Commission Rémond (pdf)