Bien connaître vos droits

Vol

Depuis 1975, l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), au sein de la Direction centrale de la police judiciaire au ministère de l’Intérieur, traque voleurs et trafiquants en France et à l’étranger, à la recherche des objets dérobés.

La France reste le grenier du marché de l’art. En dépit de la richesse des collections publiques, l’essentiel des objets d’art français demeure entre des mains privées. Il n’est donc pas étonnant que la France soit parmi les pays les plus concernés par le vol et le trafic de biens culturels, qui ont connu leur pic dans les années 1990 et au début des années 2000. Cependant, le nombre de faits de vols de biens culturels diminue de manière régulière depuis plusieurs années, en particulier dans les habitations privées, les châteaux et les demeures de caractère.

Trafic

Au-delà du vol, le problème majeur est celui du trafic, puisque c’est le receleur qui fait le voleur. Les biens volés sont destinés à alimenter le marché de l’art, en France et à l’étranger. Les biens culturels ne sont pas une marchandise prohibée, comme la drogue ou les armes. Il n’y a pas de « marché parallèle » des objets d’art, mais un marché de l’art qui a sans cesse besoin d’être alimenté en nouvelles pièces pour répondre à la demande des acheteurs.

Ce trafic va donc consister à réintroduire les objets d’origine frauduleuse sur le marché, par un circuit de revente rapide et de déplacements géographiques qui va leur faire retrouver une virginité juridique et leur vrai prix.

Le franchissement d’une ou plusieurs frontières permet d’accroître la sécurité juridique de ce processus de blanchiment, en jouant sur les disparités législatives pour garantir le transfert légal du titre de propriété ou encore pour se mettre à l’abri des poursuites pour recel dont la qualification juridique ou le délai de prescription sont plus favorables à l’étranger. Rien d’étonnant à ce que, si les objets communs sont écoulés sur le marché français, les plus beaux objets volés quittent le territoire vers des pays où la législation est notoirement plus permissive et le marché moins contrôlé.

RECEL

La législation française, qui fait du recel un délit continu (c’est à dire qu’il ne se prescrit pas tant que l’objet est entre les mains d’un détenteur de mauvaise foi), permet de lancer des investigations sur un recel possible pour toute découverte d’objet, y compris si le vol lui-même est prescrit. Elle prévoit aussi un contrôle étroit du marché et l’obligation de traçabilité des objets, matérialisée par la tenue du registre de police.

Enfin, l’existence d’un office central spécialisé, doté de la base de données la plus moderne au monde et qui est un service de référence dans ce domaine, est un véritable atout pour ces enquêtes souvent longues, complexes et très techniques, nécessitant une bonne connaissance du marché et des mécanismes du trafic.

Pays victime, la France est donc également l’un des rares pays au monde à s’être doté d’un système cohérent de prévention et de répression des atteintes au patrimoine.

Dans ce domaine, la coopération policière fonctionne quotidiennement en France, entre la police et la gendarmerie, comme à l’étranger où les contacts bilatéraux de l’OCBC et l’appui d’Interpol permettent de poursuivre au plus loin les investigations.

RESTITUTION

La difficulté n’est pas seulement de détecter les objets volés dans l’immense masse du marché de l’art, mais aussi de déterminer la bonne ou la mauvaise foi du détenteur. Cet élément conditionne largement les possibilités de restitution au propriétaire originel, sur le plan pénal comme en matière civile.

Les biens appartenant aux collections publiques sont en principe protégés par l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité inhérentes au domaine public, qui en garantissent la restitution automatique sans indemnité, même au détriment d’un détenteur de bonne foi (sauf dans le cadre de l’Union européenne, où une directive de 1993 prévoit l’indemnisation du détenteur de bonne foi à l’étranger).

La situation est différente s’agissant de biens privés. Face à un détenteur de mauvaise foi, la restitution peut s’obtenir par la voie pénale ou civile. Mais le problème est plus épineux s’agissant d’un objet entre les mains d’un détenteur de bonne foi. S’ouvre alors un conflit de légitimité du droit de propriété entre le détenteur originel et le détenteur actuel de bonne foi.

En France, le code civil prévoit que le propriétaire originel peut revendiquer son bien volé pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol auprès du détenteur ; mais si celui-ci l’a acheté de bonne foi, le propriétaire originel doit rembourser au possesseur le prix qu’il lui a coûté.

A l’étranger, c’est le tribunal du pays où est découvert l’objet volé qui appréciera l’opportunité d’une restitution à l’un ou l’autre demandeur.


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Information

Office Central de Lutte contre le Trafic des Biens Culturels (OCBC)

101-103 rue des Trois-Fontanot
92000 NANTERRE
Tél : 01 47 44 98 63
E-mail : ocbc-doc.dcpjac@interieur.gouv.fr
Site internet : cliquer ici