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Vers la fin du « tout éolien » ?

, , , , , , - Le 04 mai 2018

Jeudi 19 avril 2018, une table-ronde entre Stéphane Bern, actuellement en charge d’une mission sur le patrimoine, et Sébastien Lecornu, secrétaire d’État à la Transition écologique, s’est tenue à la mairie de Heudreville-sur-Eure (entre Louviers et Évreux) au sujet des « […] Lire la suite






Les arbres de bord de routes, un riche patrimoine paysager appelé à disparaître ?

, , - Le 02 avril 2015

Des associations de protection de l’environnement et du patrimoine main dans la main pour exprimer leurs vives craintes suite aux nouvelles mesures de sécurité routière présentées par l’État. Les arbres de bord de route paraissent menacés dans le cadre du traitement des problèmes afférents aux dangers latéraux des voies de circulation. Lire la suite




Transfert des MH – 9 nov 2009

- Le 09 novembre 2011

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, un article a été ajouté à la dernière minute à la demande du Premier Ministre : cette disposition vise à étendre le transfert de ces monuments aux collectivités territoriales à l’ensemble des Monuments hitstoriques appartenant à l’Etat. Lire la suite


Création du Haut Conseil du patrimoine

- Le 24 septembre 2011

L’Assemblée adopte la création d’un Haut Conseil du patrimoine monumental, en charge du patrimoine protégé de l’État. Ses missions :
– évaluer le caractère transférable de tout monument appartenant à l’État,
– contrôler les transferts de monuments nationaux à titre gratuit aux collectivités locales
– et encadrer la cession de monuments à titre onéreux à des organismes publics ou privés. Lire la suite


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