Page 11 sur 11« Première page...7891011




Réforme ZPPAUP motion ANVPAH

- Le 02 mai 2011

Selon l’association des villes d’art et d’histoire, « si l’évolution des outils est en effet nécessaire, il faut cependant laisser le temps aux collectivités de mener à bien la transformation de leur ZPPAUP en AVAP, dans un souci qualitatif ». Lire la suite



Page 11 sur 11« Première page...7891011