Les institutions nationales

La réunion des institutions nationales de sauvegarde du patrimoine

Créé en janvier 2005, la réunion des institutions nationales de sauvegarde du patrimoine est un « Groupe national d’information et de concertation sur le patrimoine » présidé par le Ministre chargé de la Culture ou son représentant et assisté par l’association des Journées Juridiques du Patrimoine, dont le président est Alain de la Bretesche. Composé des présidents des huit associations nationales, reconnues d’utilité publique, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, sa mission principale est de réfléchir et de débattre sur tout sujet relatif à la politique du patrimoine. Il permet ainsi de favoriser la concertation et les échanges d’informations entre l’Etat et les associations actives dans le domaine patrimonial. Sa coordination est assurée par l’un des présidents membres pour une durée de 6 mois. Actuellement, le coordinateur est Philippe Toussaint, président des VMF.  

Les présidents des principales institutions se réunissent tous les mois. Ces rencontres régulières leur permettent d’arrêter des positions communes sur les sujets les plus importants. Elles sont ensuite transmises aux autorités publiques et administratives et font l’objet parfois de communiqués de presse. Ainsi, pour exemple, afin de faire connaître leur inquiétude face à certains effets potentiellement pervers de la loi pour la reconquête de la Biodiversité, les présidents des associations ont engagé une démarche collective auprès du ministre de l’environnement. L’idée était d’obtenir la réécriture de son décret d’application prévoyant une obligation générale d’isolation par l’extérieur des façades.   

Les institutions nationales peuvent également soutenir des actions entreprises par l’une ou l’autre des associations, ou par plusieurs d’entre elles, et engager des opérations communes lors d’enjeux dépassant l’action propre de chacun des membres.

C’est ainsi qu’elles ont initié, en 2015, la rédaction d’un livre blanc sur le patrimoine. Signé par 11 institutions œuvrant pour le patrimoine, cet ouvrage intitulé  » Lettre ouverte aux Français et à leurs élus sur le patrimoine  » a été publié en octobre 2016, à la veille des élections présidentielles de 2017.

La vie associative ayant été reconnue comme étant l’un des moyens démocratiques d’expression du citoyen, il est indispensable que ces institutions soient associées aux réflexions sur le patrimoine et sur la mise au point de textes législatifs et réglementaires. Le 1er janvier 2010, le Ministre de la Culture et de la communication a renouvelé la réunion des institutions nationales de sauvegarde du patrimoine pour une durée de 5 ans.

Les 8 institutions

Les huit institutions qui se sont réunies pour former la réunion des institutions nationales de sauvegarde du patrimoine sont les suivantes :