Un projet de loi sur le patrimoine pour 2013

Dans son discours de lancement des Journées du patrimoine prononcé à Metz, Aurélie Filippetti a déclaré préparer un projet de loi sur le patrimoine. Confié aux services du Ministère de la culture, il devrait être soumis à la concertation interministérielle en 2013.

Il doit porter « non seulement sur les édifices protégés, mais aussi sur les autres domaines constitutifs de notre patrimoine, qu’il s’agisse de l’archéologie, des archives ou des musées ». Après avoir annoncé l’abandon ou le report de plusieurs projets culturels, comme celui de la Maison d’histoire de France, cette nouvelle constitue un message plus positif.

Toujours dans son discours, Aurélie Filippetti a présenté les trois raisons qui l’ont motivée :

  • « La première tient à la nécessité d’actualiser le droit du patrimoine en fonction des évolutions récentes que ce secteur a connues ». Elle regrette par exemple que le dispositif d’inscription au patrimoine mondial de l’humanité n’ait pas d’incidence sur le droit national du patrimoine, et souhaite également renforcer la protection des paysages.
  • « La deuxième raison résulte de ce que j’estime être un certain affaiblissement de la protection juridique de notre patrimoine depuis quelques années ». Sans défendre le « tout patrimonial », elle estime notamment que « certaines évolutions législatives récentes, comme celle, par exemple, faisant disparaître d’ici à 2015, toute protection patrimoniale dans les communes qui n’auront pas eu la possibilité de créer des aires de valorisation du patrimoine, sont très discutables ». 
  • « La troisième raison, à mes yeux la plus importante, est l’exigence d’une vision d’ensemble du droit du patrimoine ». Selon elle, les dernières mesures législatives ayant touché à la question du patrimoine ne l’ont fait que « de façon incidente ». Or, le patrimoine nécessite une véritable « approche globale », pour permettre de se poser « des questions essentielles pour ce domaine : pourquoi conserver, comment articuler conservation et innovation, quels bénéfices économiques, sociaux et culturels peut-on attendre du patrimoine ? »

Les VMF organiseront un colloque international les 12 et 13 juin qui visera en autre à réfléchir sur cette nouvelle loi. Le colloque aura lieu à la Maison de l’Unesco :

En savoir plus sur le colloque international des VMF

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