Tribune PHT Haut Conseil – 23 juin 2011

L’Hôtel de la Marine : l’arbre qui cache la forêt ?

Depuis 2007, le gouvernement s’est lancé dans une vaste opération de cessions immobilières de biens appartenant à l’État. Cette démarche visant à accroitre les recettes budgétaires s’inscrit dans la politique d’assainissement des finances publiques. Les VMF, association qui œuvre depuis plus de 50 ans pour la sauvegarde du patrimoine, s’inquiètent du sort particulier des ventes de monuments historiques : quatre édifices inscrits ou classés ont déjà été vendus par France Domaine, une trentaine d’autres cessions sont prévues.

Dans le même temps, le gouvernement souhaite relancer le processus de transfert de propriété du patrimoine national aux collectivités territoriales. Ce projet fait suite à une première vague de décentralisation lancée en 2004, qui ne concernait que les monuments gérés par le ministère de la Culture. Or, aucun bilan approfondi n’a été publié depuis.

C’est dans ce contexte qu’a éclaté l’affaire de l’Hôtel de la Marine, ancien bâtiment de la Couronne, construit par Gabriel. Face à l’émotion provoquée par un projet de location de longue durée de ce haut lieu à des intérêts privés, une commission dont la présidence a été confiée à Valéry Giscard d’Estaing a été chargée de réfléchir à l’avenir de ce bâtiment. Doit-on pour autant continuer une gestion au coup par coup et ne réagir que lorsqu’une vive polémique parvient à attirer l’attention générale ?

A notre grande satisfaction, le Sénat s’est emparé de l’ensemble de ces questions. Le rapport de la commission de la culture du Sénat, présenté par Françoise Férat en juin 2010 a conduit au vote d’une proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État le 26 janvier 2011, créant un Haut Conseil du patrimoine. Nous soutenons la mise en place de cette instance et approuvons les missions que le Sénat lui confère : évaluer le caractère transférable de tout monument appartenant à l’État, contrôler les transferts de monuments nationaux à titre gratuit aux collectivités locales et encadrer la cession de monuments à titre onéreux à des organismes publics ou privés.

C’est un premier pas et nous saluons cette avancée. L’instauration d’une telle autorité doit contrebalancer le pouvoir de France Domaine et faire valoir une autre logique, que celle, strictement financière, menée par le ministère du Budget. Mais nous souhaitons vivement que l’Assemblée Nationale, devant laquelle doit passer ce texte mardi 5 juillet, ose aller plus loin ! Nous militons pour une politique plus ambitieuse : il est essentiel que ce Haut Conseil  du patrimoine devienne une instance à vocation interministérielle – et non rattachée au seul ministère de la Culture – avec des responsabilités élargies.

Voilà pourquoi nous proposons que le Haut Conseil du patrimoine ait pour première mission de dresser un inventaire exhaustif du patrimoine historique de l’État en France, mais aussi à l’étranger. Un bilan sanitaire de tous ces monuments de grand intérêt pour notre histoire doit être établi. Seuls les 475 monuments historiques dépendant du ministère de la Culture font l’objet d’un véritable suivi concernant leurs travaux d’entretien. Or l’État est propriétaire d’environ 1700 monuments protégés en France, gérés par différents ministères ou opérateurs comme l’Office National des Forêts.

Suite à cet inventaire, une liste des monuments non transférables, destinés à rester dans le giron de l’État, devrait être établie. La Commission René Rémond a déjà effectué ce travail en 2003 pour les monuments gérés par le ministère de la Culture, excluant de tout transfert les anciens palais royaux, les cathédrales ou les grottes préhistoriques ornées. Nous proposons que ce travail soit élargi à l’ensemble des monuments appartenant à l’État, tous ministères confondus, en reprenant les critères définis par la Commission Rémond.

Nous souhaitons, par ailleurs, que le Haut Conseil ne se contente pas du critère de vocation culturelle pour statuer sur le sort d’un monument historique. Ce critère est trop étroit, car il revient à définir le bâtiment dans sa seule acceptation d’équipement culturel, c’est-à-dire dans son usage. Nous défendons un système multicritères regroupant valeur architecturale d’intérêt national, richesse historique et symbolique, et vocation culturelle. Enfin, nous proposons que le Haut Conseil émette un avis sur le recours, non seulement à des baux emphytéotiques, mais aussi à des locations et gestions déléguées longue durée des monuments nationaux.

Ainsi, grâce à la publication des débats et décisions de cette instance interministérielle, la gestion moderne du patrimoine historique national serait réalisée en toute transparence et conduite en évitant l’image d’une vaste braderie de notre patrimoine collectif, legs de l’Histoire.
 
par Philippe Toussaint, président des Vieilles Maisons Françaises (VMF)
  

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