Serres d’Auteuil : le verdict du commissaire-enquêteur

Le rapport du commissaire-enquêteur sur le projet d’extension de Roland Garros a enfin été publié. LES 1165 COURRIERS ET OBSERVATIONS DU PUBLIC N’AURONT PAS SUFFI : C’EST UN AVIS FAVORABLE QUI, CONTRE TOUTE ATTENTE, A ÉTÉ RENDU public HIER.

 

Le jardin japonais © Salix

 

 Les trois permis de construire déposés par la Fédération Française de Tennis (FFT) ont été approuvés :

  • le premier, valant permis de démolir, porte sur le « triangle historique » qu’occupe actuellement le stade;
  • le second, valant également permis de démolir, porte sur l’implantation prévue dans le jardin des serres d’Auteuil ;
  • et le troisième, à titre précaire, permet la construction d’un bâtiment provisoire pour une durée de 23 mois, afin d’accueillir l’ensemble du personnel chargé de l’organisation des tournois pendant les phases principales des travaux de modernisation du site.

L’unique réserve du commissaire-enquêteur porte sur la réduction par la FFT de la durée d’utilisation du jardin japonais situé au nord des serres techniques : 6 semaines de privatisation seront accordées à la FFT, au lieu des 9 prévues initialement. Une restriction qui apparaît comme « une provocation et un reniement à tous les arguments solides portés par les défenseurs du jardin », s’est émue hier Agnès Popelin auprès de qui nos associations ont mené la bataille depuis 2011.

Quant à la couverture partielle de l’A13 au Nord du site, proposée par la SPPEF et VMF, elle est présentée dans le rapport comme « une alternative séduisante mais ne pouvant réunir les conditions nécessaires à sa mise en oeuvre ».

Didier Rykner a, pour sa part, tiré dans une excellente tribune les conclusions qui s’imposent, à savoir : « l’inutilité absolue qu’il y a à prendre part sérieusement à ce genre d’enquête, ce qui contribue en partie à les légitimer ? »

Et de poursuivre « lorsque nous sommes nous même venu donner notre opinion, nous avions été un peu interloqué d’entendre le commissaire enquêteur répondre aux interrogations avec les mêmes arguments que la Ville de Paris et la Fédération Française de Tennis. L’enquête n’en était pourtant qu’à son début. Est-il utile de renforcer ces parodies de concertation en acceptant d’y participer ? La question mérite assurément d’être posée. »

Lire la tribune de Didier Rykner

Lire le communiqué conjoint VMF SPEFF IDFE

Lire les avis et conclusions du commissaire-enquêteur.

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8 réflexions au sujet de « Serres d’Auteuil : le verdict du commissaire-enquêteur »

  1. Le , Claude Aigon a dit :

    Commentaire *Je m’engage à l’avenir à boycotter le tournoi de Roland Garros ainsi que tout ce qui tourne autour (sponsors etc). J’espère ne pas être le seul.

  2. Le , LIDSKY-COUSTERE a dit :

    Commentaire
    Oui, la participation-caution paraît une vraie question.
    Autre exemple, deux enquêtes publiques se sont déroulées récemment à St-Germain-en-Laye, l’une sur une modification du PSMV du secteur sauvegardé, l’autre pour des voies ferrées qui vont détruire une partie de la forêt de St-Germain (défrichage de 6 ha). Dans les deux cas, le commissaire-enquêteur n’a tenu absolument aucun compte des observations du public, soit qu’il reprenne les arguments du maître d’ouvrage (ou de la mairie) pour les écarter, soit … qu’il ne les évoque pas, comme si les commentaires et propositions alternatives n’avaient aucune valeur.
    Or, il n’existe pas de recours contre la procédure d’enquête publique et contre les conclusions du commissaire-enquêteur, sauf à attendre la décision du maître d’ouvrage.
    Ne serait-il pas utile que la procédure permette la contestation (devant la commission nationale du débat public par exemple ?) des conclusions du commissaire-enquêteur, son utilisation (ou omission) des observations, le contenu du dossier de l’enquête publique, avant de contester le cas échéant la décision du maître d’ouvrage, plusieurs mois après, qui peut « faire peur » localement lorsqu’il s’agit du maire ?
    Cela ne va certes pas dans le sens de l’accélération des permis de construire…

  3. Le , Sabatier Maurice et Geneviève a dit :

    Commentaire *……. que peut-on faire ??????????????????
    Merci , et bon courage !
    G. Sabatier

  4. Le , Méhaud a dit :

    Commentaire *En réponse aux remarques précédentes, le commissaire enquêteur a l’obligation de répondre aux observations du public et celle de motiver ses conclusions. A défaut, le tribunal peut toujours être saisi pour annulation.
    Non seulement, à mon avis, il ne faut pas boycotter les enquêtes publiques, mais il faut au contraire accroître la participation du public, ainsi que demander une sélection accrue des commissaires enquêteurs sur leurs compétences, en n’hésitant pas à sanctionner les défauts de leurs motivations et de leur indépendance. L’enquête est le seul endroit ou le public a officiellement la possibilité de s’exprimer. Il faut améliorer les conditions de sa participation.

  5. Le , LOUIS VERGNEAUD a dit :

    Commentaire *La politique de la chaise vide a toujours été mauvaise, ne serait-ce que connaitre le contenu des débats.
    En complément de ces débats, des questions individuelles ou collectives écrites doivent être posées durant l’enquête, dans la mesure où il n’est apporté de réponses, le tribunal administratif peur être saisi en première instance (droit public).

  6. Le , cette page a dit :

    Article concis et bien rédigé, je tiens a saluer ton travail

  7. Le , Soavina a dit :

    Commentaire *’ »espérer que tout cela ne fera que renforcer la
    combativité des associations. Tant que les travaux n’ont pas commencé, il
    ne faut pas perdre espoir.  » Un grand merci à toutes les associations qui tentent de préserver le patrimoine.
    Allons-y, mobilisons-nous et gardons nos valeurs et notre clairvoyance.

  8. Le , Nader a dit :

    A la lecture du rapport d’enquête de notre Marie-Claire (Sainte) Eustache nationale, il semble que seule la proposition alternative (A13) a fait l’objet d’une analyse circonstanciée, et méthodiquement démontée. Tous les autres avis, bien que dument comptabilisés, ont été passés sous silence. N’y aurait-il pas moyen d’exercer un recours contre ce rapport et ce simulacre d’enquête auprès du juge administratif, notamment pour dénoncer la partialité de l’enquêteur, ou des irrégularités dans son analyse? Quand je lis  » ces travaux (couverture A13) demanderaient un surcroit de plusieurs centaines de milliers d’euros que la FFT ne peut se permettre d’engager », je crois rêver devant tant de mauvaise foi. Ils ne sont pas à quelques centaines de milliers d’euros près pour ce projet!!! Je suis scandalisé par le peu de considération porté aux milliers d’avis et courriers divers déposés ou envoyés en Mairie du 16ème. Quand attaquons-nous l’enquête publique devant le Tribunal Administratif ? Rien n’est encore perdu…

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