Le secteur des métiers d’art officiellement reconnu

Mercredi 16 avril 2014, le Sénat a officiellement reconnu l’existence du secteur des métiers d’art en votant l’article 20 de la loi artisanat, commerce et très petites entreprises. 

Émilie Moutard-Martin © A. Girardi

Le secteur des métiers d’art est officiellement devenu une entité à part entière. Cette nouvelle loi entérine la dimension de création artistique intrinsèque aux métiers d’art, secteur qui représente 38 000 entreprises et 59 000 professionnels en France. La liste des métiers d’art sera dorénavant établie conjointement par les deux ministères chargés de l’Artisanat et de la Culture.

Ce texte a été porté au législateur à l’initiative d’Ateliers d’Art de France, dans le cadre de l’Union Nationale des Métiers d’Art, avec l’Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (APCMA) qui ont travaillé étroitement.

 Artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs

Cette nouvelle loi s’inscrit dans le prolongement de l’arrêté Dutreil de 2003 qui a établi la liste des 217 métiers de l’artisanat d’art et officialisé leur périmètre d’activité.

Jusqu’ici, les métiers d’art n’étaient pas définis légalement. Cela a induit un manque de structuration du secteur qui s’est traduit par :

  • une dispersion des professionnels des métiers d’art dans une multitude de statuts (artisans, professions libérales, artistes-auteurs, auto-entrepreneurs et en société) et une affiliation à différents organismes (chambres de métiers et de l’artisanat, Maison des Artistes, chambres de commerce),
  • une hétérogénéité des régimes de formation, de prévoyance et de retraite,
  • un éclatement sur le plan fiscal, avec l’application de tous les taux de TVA en vigueur.

Grâce à cette loi, les métiers d’art sont reconnus comme secteur économique à part entière. 

 

Actualité du prix « Métiers d’Art et Patrimoine bâti »

Les entreprises métiers d’art contribuent largement à la mise en valeur du patrimoine et pourtant leur présence n’est pas toujours visible aux yeux du public. C’est ce constat qui a amené VMF et Ateliers d’Art France à se rapprocher pour mettre en lumière ces savoir-faire.

Le prix « Métiers d’Art et Patrimoine bâti » place les entreprises de métiers d’art au cœur du secteur de la conservation et de la restauration du patrimoine bâti.

En savoir plus sur ce prix et les conditions de candidature

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