MH et repos dominical – 3 avril 2011

Repos dominical : dérogation approuvée pour les monuments historiques privés

La direction générale du travail vient de clarifier de manière importante le droit du travail et reconnaît le caractère dérogatoire des monuments historiques privés dont le statut est assimilé à celui des musées.

Selon une actualité parue sur le site internet de la Demeure historique, les monuments historiques privés peuvent désormais bénéficier de la dérogation de droit au repos dominical pour les activités liées à l’accueil au public.

 » Par lettre reçue le 14 mars 2011, la direction générale du travail a informé l’association de la Demeure Historique que « les monuments historiques privés ouverts au public peuvent bénéficier de la dérogation de droit au repos dominical » . Il est précisé que cette dérogation concerne toutes les activités liées à l’accueil au public, y compris les commerces situés dans leur enceinte ou a proximité s’ils sont directement liés à l’objet de la visite. Tout propriétaire-gestionnaire de monument historique peut donc sans demande préalable attribuer le repos hebdomadaire aux salariés, par roulement, un autre jour de la semaine. » (Source DH)

Cette demande avait d’ailleurs fait l’objet d’une proposition mentionnée dans le rapport demandé à Albéric de Montgolfier par le président de la République. La proposition n°21 de ce dit rapport sur La valorisation du patrimoine culturel, remis le 8 octobre 2010 au chef de l’Etat, stipulait qu’ instituer une dérogation permanente au repos dominical en faveur des monuments privés ouverts au public serait une mesure bénéfique pour appuyer l’action du secteur privé, propriétaire de la moitié du patrimoine monumental protégé.

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