Rapport Montgolfier

Un rapport sur la valorisation du patrimoine français demandé par l’Elysée prône l’appui aux propriétaires privés

Le sénateur Albéric de Montgolfier a remis au chef de l’Etat un rapport sur le développement économique du patrimoine. Parmi les propositions avancées figure une dizaine de propositions ayant trait au patrimoine privé.

L’objectif de ce rapport est de dresser le bilan de la politique de valorisation du patrimoine monumental de la France et de formuler des propositions pour en accroître l’efficacité. Les travaux menés par la mission ont permis de constater que les retombées et l’économie du patrimoine sont encore très mal connues et le rapport propose que les politiques publiques se dotent d’instruments de suivi permettant une meilleure appréhension de ces éléments.

Le rapport rappelle quelques chiffres fondamentaux : l’effort global annuel en faveur du patrimoine monumental s’élève à 1,12 milliard d’euros dont

  • 560 millions par l’Etat,
  • 300 millions par les collectivités
  • 220 millions par le secteur privé (dépenses nettes des propriétaires)
  • et 40 millions de dépenses de mécénat (nets de dépense fiscale)

La mission formule trente-sept propositions dont 11 concernent plus spécifiquement les propriétaires privés :

Proposition n°7 : Affecter 10% de l’ensemble des crédits du patrimoine, et non des seuls crédits déconcentrés, aux monuments historiques privés.

Proposition n°12 : Créer et généraliser l’usage d’une fiche pré-diagnostic sanitaires pour les monuments historiques publics et privés.

Proposition n°14 : Reconnaître aux propriétaires privés de monuments historiques qui n’en tirent pas bénéfice la qualité de « conservateurs bénévoles » ou de « collaborateurs d’un service public culturel ».

Proposition n°15 : Mettre en place un guichet de cautionnement des emprunts réalisés par les particuliers pour les travaux de restauration des monuments historiques avec l’aide de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles.

Proposition n°16 : Encourager la formation des maîtres d’ouvrages privés.

Proposition n°17 : Maintenir la règle de déduction sur le revenu global dans limitation de montant du déficit constaté au titre de l’entretien, de la conservation et de la mise en valeur des monuments historiques.

Proposition n°18 : Harmoniser le Code général des impôts et les nouvelles dispositions applicables en matière de travaux.

Proposition n°19 : Favoriser le mécénat de proximité en aménageant le dispositif pour le rendre plus favorable aux « petits dons » et promouvoir des mécanismes plus incitatifs en faveur du mécénat.

Proposition n°20 : Étendre le chèque emploi service universel aux activités d’accueil dans les monuments historiques privés.

Proposition n°21 : Instituer une dérogation permanente au repos dominical en faveur des monuments privés ouverts au public.

Proposition n°33 : Susciter la production d’émissions de télévision grand public consacrées aux monuments historiques, notamment sur le modèle de « Restoration » en Grande-Bretagne.

Il est important de rappeler que la mission a rencontré de très nombreuses personnalités dont Charles de Croisset et Frédéric Néraud, respectivement président et directeur général de la Fondation du Patrimoine, Jean de Lambertye, président de la Demeure Historique, Armelle Verjat, conseillère pour les questions juridiques et fiscales auprès de la Demeure Historique, Philippe Toussaint, président des VMF, Olivier de Rohan-Chabot, président de la Sauvegarde de l’art français et Christophe Eschlimann, président à cette époque du Groupement français des Entreprises de restauration de monuments historiques.

Pour en savoir plus :

>> Téléchargez la synthèse du rapport Montgolfier sur la valorisation du patrimoine de la France (septembre 2010)

>> Téléchargez l’intégralité du rapport Montgolfier sur la valorisation du patrimoine de la France (septembre 2010)

 

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