Quinze associations nationales dénoncent un nouveau péril pour le patrimoine

En pleine « Année européenne du patrimoine », une proposition de loi intitulée « Pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » a été déposée le 20 avril à la présidence du Sénat et sera examinée dans les tous prochains jours.

 

Son article 7 remet en cause le dispositif de protection du patrimoine et constitue de ce
fait une grave menace pour les villes historiques quelle qu’en soit la dimension. Sa mise
en oeuvre ouvrirait la porte à toutes les dérives et à des contestations juridiques longues
à purger qui ne feraient que ralentir et dégrader le processus de construction.
Après avoir entendu les membres du Collège des Monuments historiques, les quinze
associations signataires du présent communiqué affirment leur opposition au texte de cet
article.

1. Elles rappellent que c’est notamment pour mettre un terme à des destructions
coupables dans les centres anciens que la loi Malraux a été élaborée et par la suite
complétée. Elles soulignent que la loi LCAP votée en 2016 en termes identiques par
les deux assemblées a réduit les délais d’instruction à deux mois et a organisé une
concertation sur la mise en oeuvre des mesures de protection du patrimoine au
sein des nouvelles Commissions nationale, régionales et locales du patrimoine et
de l’architecture présidées maintenant par des élus. Ces dispositions ont été mises
en oeuvre dans toutes les régions.

2. Elles s’interrogent sur les raisons qui poussent à remettre en cause sans arrêt la
nouvelle loi à peine votée et saluée par tous, il y a quelques mois, comme porteuse
de dispositifs attendus et pérennes. Elles affirment que la préservation du
patrimoine historique sert l’intérêt général, le développement économique, la
cohésion sociale et la protection du cadre de vie. Elles considèrent ainsi que
l’article 7 de la proposition de loi sénatoriale tout comme l’article 15 du projet de
loi ELAN en cours d’examen à l’Assemblée Nationale vont à l’encontre même de la
revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, dont ils préfigureraient la
dégradation, alors qu’elle est souhaitée par le législateur et par les associations,
ceci en s’appuyant sur des arguments erronés comme la démonstration en a été
faite à de multiples reprises.

3. Renouvelant leur opposition la plus ferme à ces deux articles, elles suggèrent que
soit confiée à un groupe de travail ad hoc une expertise objective des dispositifs
existants à la recherche d’éventuelles améliorations mais dans le respect des
principes qui ont permis la préservation du patrimoine urbain et des espaces
publics dans les villes et quartiers historiques de notre pays. Elles ont saisi M. le
Président de la République, M. le Premier Ministre, les ministres concernés, les
présidents des assemblées, les rapporteurs et les sénateurs signataires de ce texte
en soulignant la gravité qu’aurait l’adoption des articles critiqués, remettant en
cause les acquis de décennies d’efforts consentis par les collectivités locales et
l’État.

Voir le communiqué de presse

Liste des actualités



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *