Protocole mécénat Conseil supérieur du notariat

Le Ministère de la Culture et de la Communication et le Conseil supérieur du notariat signent un nouveau protocole pour le développement du mécénat culturel.

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et Jean-Pierre Ferret, président du Conseil supérieur du notariat, ont signé le mercredi 9 juin 2010 un deuxième protocole pour le développement du mécénat culturel.

Le ministère de la Culture et de la Communication, qui a entre autres missions de soutenir la création artistique et la sauvegarde du patrimoine, veut associer à cette action d’intérêt général les responsables territoriaux et la société civile. Il souhaite ainsi développer une véritable culture de l’initiative privée et rattraper le retard accusé par la France notamment par rapport aux pays anglo-saxons. Le ministère espère ainsi que la collaboration avec le réseau unique des quelques 9 000 notaires de France, qui occupe une place stratégique dans le monde économique, favorisera l’émergence d’initiatives concrètes en matière de projets culturels.

Le premier protocole, signé le 4 octobre 2005, avait pour objectifs :
  • de procéder à la désignation d’un « correspondant mécénat » dans chacune des Chambres des notaires ;
  • de faire connaître auprès des chefs  d’entreprises, des élus et des particuliers, les dispositifs incitatifs de la loi du 1er août 2003 ;
  • et de favoriser les contacts entre les Chambres des notaires et le milieu culturel de leur département.

Ces objectifs ont été en partie atteints à travers la désignation de 82 « correspondants mécénat » dans les Chambres de notaires, la diffusion d’un document d’information intitulé Le mécénat culturel. Une démarche à la portée de tous, ainsi que par l’établissement de contacts entre les Chambres des notaires et les Directions régionales des affaires culturelles.

Le nouveau protocole, établi pour les cinq années à venir, veut poursuivre les actions déjà engagées et développer de nouveaux objectifs. Il prévoit ainsi :
  • la signature de nouvelles conventions régionales ou départementales afin de relayer le protocole national ;
  • la mise à jour et la diffusion du document d’information Le mécénat culturel, une démarche à la portée de tous, à l’intention des particuliers ;
  • la promotion du mécénat collectif : les Chambres de notaires sont invitées, en liaison avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), à promouvoir les outils afin de soutenir de manière durable et renforcée le financement de la vie culturelle et de la sauvegarde du patrimoine ;
  • l’organisation de rencontres et d’évènements de nature à promouvoir le mécénat culturel ;
  • définir, promouvoir, accompagner et valoriser des microprojets de mécénat culturel.

Un suivi régulier des actions sera assuré. La mission du mécénat du ministère de la Culture et de la Communication et le Conseil supérieur du notariat établiront chaque année un recensement des différentes actions en région et en assureront la communication.

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