Le projet éolien de Champfleur (Sarthe) définitivement stoppé !

 

Un parc éolien annulé pour atteinte au patrimoine historique

C’est une petite victoire judiciaire qu’a remporté le patrimoine historique, les promoteurs éoliens de la Sarthe viennent de perdre en appel ! Par un arrêt du 20 octobre dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation du parc éolien qui devait voir le jour dans la Sarthe. Nous devons une fière chandelle à Maître Francis Monamy (avocat à la Cour) et à Pierre de Mascureau (délégué VMF de la Sarthe) très actifs dans cette action.

En effet, le préfet de la Sarthe avait, par un arrêté du 27 septembre 2011, autorisé la construction de six éoliennes sur les communes de Béthon, Champfleur et Chérisay, dans la Sarthe. Ce projet devait être réalisé à 2,5 kilomètres seulement de l’enceinte fortifiée de Bourg-le-Roi (XIIème siècle) et à 3 kilomètres du château de Courtilloles (XVIIIème siècle) et du manoir de Couesmes, tous les trois inscrits au titre des monuments historiques…

Avec d’autres requérants et avec Maître Francis Monamy, Avocat à la Cour, Monsieur Gasztowtt, propriétaire du château de Courtilloles, a engagé une action contre le préfet de la Sarthe pour faire annuler ce permis de construire, permis qui aurait dénaturé le patrimoine paysager environnant. Après une visite des lieux, les VMF se sont portées en soutien de l’action contentieuse du propriétaire. Le délégué de la Sarthe, Pierre de Mascureau, s’est particulièrement investi auprès de la Commission départementale des Sites de la Sarthe.

Au cours de l’instruction, ont été prises en compte par les juges nantais différentes appréciations : celles de l’architecte des bâtiments de France, du directeur régional des affaires culturelles, de l’autorité environnementale, et du directeur régional de l’environnement. La Cour administrative d’appel de Nantes, par un arrêt du 20 octobre 2017, a alors considéré que les éoliennes conduiraient à une forte concurrence visuelle, incompatible avec la préservation du patrimoine historique. En effet, la situation en balcon du château de Courtilloles concoure à offrir à cet édifice un vaste panorama sur la plaine du sud d’Alençon. Or, l’implantation du parc éolien comptait occuper centralement la plaine.

Le château de Courtilloles (Sarthe)

Le préfet de la Sarthe s’est appuyé sur 2 éléments pour se défendre : les machines ne devaient pas être construites devant la façade principale du monument, et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites avait émis un avis favorable pour le parc éolien.

« Il est vrai qu’en 2011, la Commission départementale des Sites de la Sarthe s’était prononcée favorablement à ce projet suite à une présentation erronée niant la visibilité des éoliennes à partir du château de Courtillolles » rappelle Pierre de Mascureau. Malgré les demandes réitérées et officielles de notre délégué départemental, cette erreur n’a été ni reconnue ni corrigée. La commission n’a donc pu se décider en totale connaissance de cause. Les juges nantais, estimant cette commission mal informée par un dossier qui minimisait l’incidence visuelle des installations, se sont prononcés sur le fond de l’affaire et ont réitéré l’annulation du permis de construire du parc éolien. Il faut noter, toutefois, que la partie adverse a deux mois pour se pourvoir en cassation.

Pierre de Mascureau, délégué VMF de la Sarthe

Selon Maître Monamy, cette affaire pointe justement l’importance des avis des spécialistes pris en compte lors de l’instruction de l’affaire. Les gestionnaires de Monuments historiques ont ainsi tout intérêt à informer les services de l’Etat, et en premier lieu les services du ministère de la culture, dès le dépôt des demandes d’autorisation par le préfet. Ainsi, les services publics auront tous les éléments utiles pour apprécier l’impact des projets éoliens sur le patrimoine historique (notamment des cartes, des coupes topographiques, des photomontages, etc).

« Ce cas judiciaire permet aussi de souligner que des éoliennes peuvent être regardées par le juge comme incompatibles avec un monument alors même qu’elles ne seraient pas appelées à prendre place devant la façade du château ou dans l’axe principal d’organisation des jardins qui l’entourent. Tout est donc affaire de circonstance et la validation par le préfet d’un parc éolien ne donne pas une garantie irrécusable de sa régularité juridique » a souligné l’Avocat à la Cour.

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Une réflexion au sujet de « Le projet éolien de Champfleur (Sarthe) définitivement stoppé ! »

  1. Le , Stefano a dit :

    Les éoliennes ne sont pas seulement nuisibles aux paysages, à la santé des riverains, à l’immobilier, et au portefeuille du contribuable par temps de disette, elles ne servent surtout à rien: elles n’économisent pas le gaz carbonique puisqu’il faut les équilibrer, en absence de vent par des centrales à gaz, elles sont nuisibles sur le plan écologique car il faut raser des hectares de forêts pour les installer, et qu’elles tuent des millions d’oiseaux chaque année.
    Bref un scandale de plus qui finira bien par éclater un jour; il n’y aura à ce moment aucun responsable; n’est ce pas M. Hulot ?

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