Polémique entre le Ministère du budget et le Ministère de la culture

Dans un article intitulé « Rabotage en vue sur le mécénat des entreprises » paru le lundi 11 juin sur liberation.fr (réservé aux abonnés), Vincent Noce présentait le projet du Ministère du budget de réduire à 30% le taux de défiscalisation liée aux dons des entreprises, contre 60% aujourd’hui. Pour Jérôme Cahuzac, Ministre du budget, ces avantages fiscaux constituent une niche fiscale de plus. Une telle mesure toucherait tous les domaines, comme l’humanitaire, le sportif ou l’environnement. Cette annonce a immédiatement suscité l’inquiétude des acteurs culturels, comme le montre l’article de Didier Rykner dans la Tribune de l’art.

Le 13 juin, ces informations ont été confirmées, toujours sur libération.fr, par Aurélie Filippetti, Ministre de la culture. Mais elle s’est déclarée opposée à cette mesure : « […] Je ne vois pas comment l’Etat pourrait se priver de cet apport. Aucun arbitrage n’a encore été rendu : nous sommes dans un processus normal. Il y a une discussion , et chacun fait valoir ses arguments. Matignon tranchera ». Elle privilégierait plutôt une « amélioration du mécanisme, en en faisant d’avantage bénéficier les PME. »

Jean-Jacques Aillagon, initiateur de la loi relative au mécénat du 1er août 2003, considère que si le projet du Ministère du budget aboutissait, les conséquences en seraient déplorables. Dans un interview accordée à Sébastien Le Fol, publiée dans le Figaro du 15 juin 2012, il déclare que « la chose la plus absurde et à terme la plus néfaste serait de considérer chaque dispositif de réduction d’impôt comme une niche fiscale. Il y a des réductions d’impôt contestables. D’autres présentent un caractère d’intérêt général qu’il faut préserver. C’est le cas de celles qui concernent la pratique du mécénat ». Selon une enquête Admical-CSA de 2011, les entreprises ont consacré 494 millions d’euros à des expositions, des travaux, des restaurations, des acquisitions d’oeuvres ou des actions sociales.

Dans un communiqué de presse daté du 15 juin 2012, le Centre français des fonds et fondations a également voulu partager son inquiétude, prévoyant une baisse considérable du soutien des entreprises aux activités d’intérêt général. Certaines fondations pourraient même être amenées à disparaître.

Admical Carrefour du mécénat d’entreprise, qui a pour but de promouvoir le mécénat d’entreprise, demande aux associations, établissement culturels, entreprises mécènes et philanthropes de signer une pétition pour sauver le mécénat. On y retrouve déjà des personnalités comme Luc Bondy, directeur de l’Odéon – Théâtre de l’europe, Catherine Tsekenis, directrice de la fondation Hermès, etc.

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