Les particuliers employeurs et l’avantage en nature logement

 

Les VMF ont mis en place un partenariat avec le S.P.E. (Syndicat des Particuliers Employeurs). grâce à celui-ci, l’association est en mesure de vous donner accès à des informations sur des points d’actualités et règles spécifiques liées à l’emploi de salariés à votre domicile ou sur votre propriété.

Le syndicat vous livre quelques conseils en exclusivité : zoom sur l’avantage en nature « logement » !

 

– Le particulier employeur qui met, à titre gratuit, un logement à disposition de son salarié, peut évaluer l’avantage qui en résulte sur une base forfaitaire ou pour sa valeur réelle. Si vous êtes employeur d’un gardien ou jardinier-gardien logé sur votre propriété et déclaré à l’URSSAF ou la MSA, vous êtes concerné par la réglementation relative à l’avantage en nature « logement ».

– La mise à disposition d’un logement constitue un avantage en nature soumis à cotisations. En effet, il s’agit d’un élément de salaire qui doit être distingué clairement sur le bulletin de paie du salaire mensuel brut du salarié. Cet avantage en nature « logement », qui constitue une économie pour le salarié, doit être inclus dans le salaire imposable du salarié.

– La valeur forfaitaire mensuelle de l’avantage en nature logement est calculée en fonction du nombre de pièces principales du logement et du niveau de la rémunération mensuelle brute du salarié. Pour déterminer cette dernière, il faut prendre en compte la rémunération brute mensuelle du salarié, avant incorporation de la valeur de l’avantage en nature.

ATTENTION à ne pas confondre, d’une part, l’avantage en nature logement et l’emploi au pair et d’autre part, l’avantage en nature logement et la prestation en nature logement.

 

Si vous souhaitez des informations complémentaires sur ce sujet, ou d’autres liées aux emplois à domicile, le Syndicat des Particuliers Employeurs (S.P.E.) se tient à votre disposition. Un partenariat avec les VMF approfondit nos liens, avec l’objectif de renforcer l’offre de services adaptés aux besoins des adhérents VMF, eux-mêmes particuliers employeurs.  En adhérant au S.P.E., vous aurez accès immédiatement à la lettre d’information qui développe ce sujet délicat de l’avantage en nature logement.

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Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter Laure Viossat, Responsable du Pôle Délégués et Adhérents : laure.viossat@vmfpatrimoine.org.

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