Vote au Sénat : les protections du patrimoine confortées

Le vote au Sénat du projet de loi Patrimoine, intervenu mardi 1er mars, EST salué par l’ensemble des ASSOCIATIONS ET professionnels DU PATRIMOINE. IL ENTÉRINE LA VISION RÉAFFIRMÉE D’Une protection régalienne du patrimoine. Espérons que cette nouvelle IMPULSION SERA SUIVIE PAR les députés !

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Le point de vue des associations nationales du patrimoine

Communiqué de presse du 1er mars 2016

Suite à la protestation unanime des associations, élus, professionnels du patrimoine contre l’assujettissement du droit du patrimoine culturel au droit de l’urbanisme, le gouvernement a décidé de reprendre à son compte la proposition de la commission de la Culture du Sénat en faveur d’une protection régalienne du patrimoine.

Les « Sites Patrimoniaux Protégés » (ex Cités Historiques) devront désormais être accompagnés soit d’un exigeant « Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur » (PSMV), soit d’un nouveau « Plan de Mise en en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine » (PMVAP) qui, dans le sillage de la « loi Lang », a la force des servitudes d’utilité publique et résulte d’un partenariat souple entre le maire et l’architecte des bâtiments de France.

Les associations nationales de patrimoine et l’Association des Architectes du Patrimoine se réjouissent de cette transformation significative de la loi. Elles saluent le travail accompli par les différents acteurs ayant oeuvré pour cette avancée notoire du projet et appellent les députés à la confirmer. Les associations du patrimoine espèrent qu’ainsi, cette loi sera l’occasion d’un nouvel élan pour le patrimoine dont les valeurs sont si nécessaires en ces temps de crises pour nous rassembler et qui contribue, directement ou indirectement, notamment au travers du tourisme, au combat pour l’emploi dans notre pays.

Ce que le vote a par ailleurs conforté

Les sénateurs ont également rétabli le seuil de recours obligatoire à un architecte à 150 m2, au lieu de 170 m2.

Ils ont aussi décidé de rendre obligatoire l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) sur les installations d’éoliennes visibles depuis un immeuble classé, un Monument historique ou d’un site patrimonial protégé, dans un périmètre de 10 kilomètres.

De même, ils ont prévu la consultation obligatoire de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur tout projet de vente du patrimoine français situé à l’étranger ou présentant une valeur historique ou culturelle particulière.

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