Le schéma régional éolien d’Ile-de-France annulé par la justice

Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, qui établissait une liste de 648 communes susceptibles d’accueillir des éoliennes, a été annulé le 13 novembre dernier par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette décision de justice fait suite à une plainte déposée par la Fédération Environnement Durable (FED), l’association Vent de colère en Visandre, Vent de Force 77 et 5 autres associations, représentées par Me Francis Monamy : la Fédération Nationale de Sauvegarde des Sites et des Ensembles Monumentaux (FNASSEM), l’Association Ligue Urbaine et Rurale (LUR), la Société pour la Protection des Paysages et l’Esthétique de la France (SPPEF), l’Association de Défense de l’Environnement de la région d’Egreville et Vent de Vérité.

Le jugement rendu le 13 novembre 2014 par le tribunal a mis en évidence que les décisions gouvernementales n’avaient pas tenu compte des directives européennes, des lois et des décrets en vigueur.

« Un schéma entaché d’un vice de procédure »

Le tribunal considère en effet que l’arrêté approuvant ce schéma est « entaché d’un vice de procédure substantiel » et « doit donc être annulé » car le préfet « n’a pas fait procéder à une évaluation environnementale » préalable. Il invoque notamment l’article L. 122-4 du code de l’environnement qui a transposé en droit interne des dispositions d’une directive européenne.

« Il faudra reprendre les choses depuis le début et commencer par faire cette étude environnementale pour ensuite déterminer ce que doivent être les orientations du schéma » a déclaré à l’AFP l’avocat des associations, Me Francis Monamy. Cette évaluation « pourra révéler des problématiques, des enjeux, qui n’avaient pas été identifiés lors de l’élaboration du schéma » a-t-il fait valoir.

Le rôle clé des associations

Cette décision du tribunal de Paris vient en tous cas renforcer la détermination des associations dans la lutte qu’elles mènent collectivement contre l’éolien industriel.

Signalons à cet égard l’arrêt rendu le 7 novembre dernier à la cour administrative d’appel de Nantes. L’intervention de l’Association VMF et de la SPPEF en faveur de monsieur de Langle sur le territoire de la commune de Lalleu a été admise, conduisant la cour à rejeter l’appel formé par la société VSB Énergies nouvelles. Cette dernière a été condamnée à verser la somme de 2 000 euros à monsieur de Langle ; une affaire remportée grâce au concours de Me Francis Monamy.

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Une réflexion au sujet de « Le schéma régional éolien d’Ile-de-France annulé par la justice »

  1. Le , Yves et Elisabeth Rousseau Souve 71190 Thil sur Arroux a dit :

    Commentaire *Nous sommes confrontés à l’installation d’un parc de 15 eoliennes de plus de 130 mètres de haut en face de notre maison de Combettes le chateau que vous avez primée en 2014 .Nous militons et suportons financierement une des nombreuses associations qui luttent contre l’envahissement programmé de la Margeride au nord de la Lozère (Plus de 260 machines sont prévues!) pouvez vous nous apporter une aide dans ce combat au titre de la préservation du patrimoine?

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