Le régime fiscal des jardins remarquables

Le label jardin remarquable, destiné depuis sa création par le ministère de la Culture en 2003 à la mise en valeur et à l’accessibilité au public de nouveaux lieux d’intérêt botanique, esthétique ou historique, devient caduc.

 

Logo jardins remarquablesL’agrément fiscal dont bénéficiaient de nombreux jardins (401 recensés au 31 décembre 2013), non renouvelé depuis le 1er janvier 2014 lorsqu’il arrive à échéance, tend à disparaître. Sa suppression créé des situations délicates.

Aussi le Comité des Parcs et Jardins de France, la Demeure Historique et les Vieilles Maisons Françaises ont-ils mis au point une proposition de réforme équitable : les propriétaires des jardins labellisés « jardin remarquable » seraient placés sous le même régime que ceux des édifices labellisés par la Fondation du patrimoine, et pourraient donc déduire de leur revenu imposable la moitié de leurs dépenses nettes.

L’encombrement de la session parlementaire de l’automne 2015 n’a pas permis de placer cette proposition dans l’une des lois en discussion.

Le printemps 2016 offrira une meilleure occasion, si le gouvernement dépose à cette saison une loi de finances rectificative.

Les trois associations demeurent donc attentives à l’ordre du jour du Parlement.       

 

Pour tout savoir sur la suppression des avantages fiscaux pour les titulaires du label jardin remarquable, retrouvez l’article que la Revue VMF a consacré au sujet dans son numéro 259, paru en janvier 2015.Télécharger l’article de la Revue VMF au format PDF

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