L’agrément environnement de l’Association VMF confirmé

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise donne satisfaction à l’Association VMF en confirmant son agrément environnement auprès des pouvoirs publics : une victoire qui atteste que le patrimoine bâti constitue bien une composante à part entière de l’environnement.

Rocamadour, patrimoine mondial de l'Unesco.

 

Il y a un peu moins de 30 ans, l’Association VMF obtenait son agrément environnement auprès des pouvoirs publics. Il lui permettait d’agir en justice devant les juridictions civiles, pénales et administratives, et d’être sollicitée par des instances consultatives en matière environnementale. Le code de l’environnement ayant été modifié, la validité de l’agrément venait à son terme à la fin du mois de décembre 2012. Par trois décisions implicites de l’administration, le renouvellement de cet agrément environnement a été refusé à l’Association VMF.

Sachant que l’agrément est essentiel pour agir en justice sur les questions relatives à l’environnement, cette dernière a donc fait un recours en annulation devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Le patrimoine bâti, composante à part entière de l’environnement

Le 24 avril dernier le tribunal administratif de Paris a donné raison à l’Association VMF en indiquant, ce qui est novateur du point de vue du droit, que « le patrimoine bâti constitue bien une composante de l’environnement, la notion de patrimoine recoupant à la fois le site ET le paysage ». Une association de patrimoine historique peut ainsi être considérée comme légitime à engager des actions juridictionnelles de défense de l’environnement.

Il est intéressant de remarquer que le tribunal administratif a rendu cette décision en chambre réunie, sa formation la plus solennelle : ce jugement pourrait donc bien faire jurisprudence. Le lien entre patrimoine et environnement semble enfin s’imposer ! A ce sujet, la Convention de 1972 de l’UNESCO rappelait déjà que le patrimoine s’avère composé d’« œuvres conjuguées de l’être humain et de la nature », qui expriment « une longue et intime relation des peuples avec leur environnement ».

Il est donc considéré dès lors que  « par l’exercice d’activités publiques effectives ainsi que par des publications régulières à diffusion nationale, l’Association « Vieilles Maisons Françaises » intervient à titre principal pour la protection et la mise en valeur du patrimoine et donc de l’environnement ».

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Une réflexion au sujet de « L’agrément environnement de l’Association VMF confirmé »

  1. Le , LAMBERT Philippe a dit :

    Bonjour,
    Propriétaire d’un Manoir breton avec une petite Chapelle nous apprécions VMF pour son action et sa présence dans la défense du PATRIMOINE ancien.Les revues sont remarquables.Il manque cependant à mon avis un FORUM dédié à cette action où nous pourrions échanger nos vécus de petits propriétaires rénovateurs . En effet c’est une véritable aventure et nous pourrions échanger, partager nos réussites nos échecs , nos soucis, donner des solutions des adresses etc…Beaucoup de documents communiqués par VMF
    font référence à de magnifiques édifices , mais il existe aussi de nombreux biens patrimoniaux moins prestigieux et connus .
    Nous restons à votre disposition.
    Très cordialement.

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