Grenelle II et AMVAP – 10 juin 2010

Stupeur à la lecture du texte du Grenelle II voté par l’Assemblée :
les AMVAP offrent une protection plus que minimale !

Le centre ancien de Bastia, inclus dans une ZPPAUP © Michel Vialle

Après avoir eu connaissance du texte portant engagement national pour l’environnement (dit Grenelle II) voté par l’Assemblée, les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager regroupées au sein du G8 Patrimoine ont été stupéfaites de voir les dispositions apportées par les députés concernant les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine qui visent à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

Le G8 Patrimoine a fait part de ses craintes aux membres de la Commission mixte paritaire en leur adressant une lettre le 3 juin. Les VMF relaient avec force toutes les inquiétudes exprimées dans ce courrier.

Il est important de rappeler le succès des ZPPAUP : depuis 1983, plus de 600 zones ont été créées et 400 sont actuellement en projet. Cet outil de protection a été une première fois remis en cause lors de l’abrogation de l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France. Depuis plusieurs mois, le G8 Patrimoine s’interroge sur l’opportunité de modifier profondément le système des ZPPAUP qui a fait ses preuves et repose sur la concertation entre les différents protagonistes (maires, particuliers, ABF). Le G8 a participé aux travaux de la commission Tuot mise en place par le ministère de la Culture, qui ont conduit à la naissance des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP).

Présenté en première lecture au Sénat, le texte sur les AMVAP (article 14 du projet de loi) a subi quelques modifications qui ont paru tout à fait acceptables aux yeux du G8 Patrimoine. En revanche, le texte adopté par l’Assemblée met gravement en péril la protection du patrimoine dans les aires concernées.

Les VMF s’alarment de l’insuffisance des cinq points suivants et s’inquiètent des conséquences désastreuses que leur adoption entrainerait :

  •  L’absence de volet pénal : le texte adopté à l’Assemblée a supprimé purement et simplement toute mention des peines encourues en cas d’infraction, qui existaient dans le cadre des ZPPAUP. Celles-ci prévoyaient que toute exécution de travaux ou utilisation du sol en méconnaissance des obligations relatives à ces aires de protection serait punie d’une amende comprise entre 1 200 et 300 000 euros. En cas de récidive, un emprisonnement de six mois pouvait être prononcé. Le G8 Patrimoine demande le rétablissement de ce volet pénal.
  • La partialité des dispositifs en cas de recours : le dispositif en cas de litige, voté par les députés, prévoit qu’une commission constituée par délibération du conseil municipal ou de l’intercommunalité pourra être consultée par le préfet de région. Le G8 Patrimoine ne comprend pas pourquoi ce rôle n’est pas rempli par la section de la CRPS (commission régionale du patrimoine et des sites) qui jusqu’ici remplissait cet office en cas de recours dans les ZPPAUP. Les associations de défense du patrimoine revendiquent que la consultation de cette instance de la CRPS soit rendue obligatoire et non facultative.
  • L’irréalisme des délais : lors des débats du Grenelle I, le principal argument évoqué pour justifier la suppression de l’avis conforme des ABF était la longueur supposée de la procédure. Poursuivant ce schéma, le texte adopté à l’Assemblée propose des délais de recours irréalistes : un mois seulement pour que l’ABF donne son avis et un mois pour que le préfet réunisse une commission consultative et tranche. Par ailleurs, en cas d’absence de réponse du préfet à l’expiration des délais impartis, le recours est réputé approuvé. Le G8 Patrimoine demande la suppression de cet accord tacite et s’alarme des conséquences de ces délais trop courts sur la protection du patrimoine. Les VMF préconisent que ces délais soient au minimum repoussés à trois mois afin de laisser à l’ABF le temps d’instruire le dossier et de conserver tout son sens à la procédure de recours.
  • La fin de la protection des Monuments historiques dans les AMVAP ?Lorsque les ZPPAUP ont été mises en place, une mesure de simplification a été adoptée stipulant que les règles des abords des Monuments historiques (périmètre des 500 m…) ne s’appliqueraient pas dans ces zones puisque celles-ci prévoyaient une protection globale où ces monuments inscrits et classés étaient intégrés. Au vu de l’insuffisance des recours possibles dans les AMVAP et l’absence de volet pénal, cette même mesure de simplification est alarmante. Le G8 Patrimoine s’y oppose et s’alarme de cette grave menace sur les Monuments historiques qui ne bénéficieraient plus d’une protection particulière.
  • Une éventuelle réforme parallèle des secteurs sauvegardés : la modification des AMVAP prévoit un changement similaire applicable aux secteurs sauvegardés auquel le G8 Patrimoine est très défavorable.

Les VMF suivront de près cette affaire qui sera débattue en Commission mixte paritaire le 16 juin prochain. 

Liste des actualités



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *