Simplification du code de l’urbanisme

Simplification du code de l’urbanisme : le G8 Patrimoine exprime ses craintes

Dans une lettre daté du 18 avril 2011 adressée à Benoist Apparu, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé du Logement, les associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager reconnues d’utilité publique (G8 Patrimoine) demandent à ce que la simplification du code de l’urbanisme ne remette pas en cause les règles de protection du patrimoine.

L’intégralité de la lettre :

Monsieur le Ministre,

Vous avez décidé d’entreprendre une nouvelle réflexion qui pourrait aboutir à une ordonnance de simplification du Code de l’urbanisme.

Des groupes de travail ont été mis en place à cet effet au cours de l’été 2010, auxquels la Société pour la protection des paysages et l’esthétique de la France a été associée.

Les conclusions de ces travaux devraient vous être remises prochainement.

Compte tenu des éléments d’information dont elles disposent sur ce projet de réforme, les associations nationales de défense du patrimoine, reconnues d’utilité publique, tiennent à vous faire part de leur préoccupation que la protection de notre patrimoine reste assurée en toute hypothèse.

Il est certes envisageable et peut-être souhaitable d’accorder aux promoteurs, aux maîtres d’oeuvre et aux collectivités territoriales plus de souplesse dans la définition de certaines opérations d’urbanisme en limitant l’application des normes pré-établies et en fixant des objectifs à atteindre en termes qualitatifs, ce que d’aucuns appellent « substituer un urbanisme de projet à un urbanisme normatif ».

Toutefois, nous estimons essentiel que soit clairement réaffirmé par votre ministère que, dans l’ensemble des espaces protégés à quelque titre que ce soit (monuments, sites, paysages, zones ou aires de protection), les règles particulières qui ont été définies par l’État pour assurer la sauvegarde du patrimoine artistique et naturel restent intégralement applicables.

Convaincus que vous êtes tout aussi soucieux d’améliorer le cadre de vie des français, en simplifiant certaines règles trop contraignantes, que de préserver l’exceptionnelle qualité de notre patrimoine, nous exprimons le voeu que les textes qui vont être préparés respectent ces deux impératifs.

En vous exprimant notre confiance sur l’attention que vous voudrez bien apporter à notre préoccupation nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de bien vouloir agréer l’expression de notre considération très distinguée.

Paule Albrecht, Présidente de la SPPEF
Olivier de Rohan-Chabot, Président de la Sauvegarde de l’Art Français
Michel Fontaine, Président de Maisons Paysannes de France
Jean de Lambertye, Président de la Demeure Historique
Christian Pattyn, Président de la Ligue Urbaine et Rurale
Henri de Lépinay, Président de REMPART
Kléber Rossillon, Président de la Fédération Patrimoine Environnement
Philippe Toussaint, Président des Vieilles Maisons Françaises

En savoir plus :

La Demeure Historique
Tél. : 01 55 42 60 00 – www.demeure-historique.org

 Fédération Patrimoine-Environnement
Tél : 01 41 18 50 70 – www.associations-patrimoine.org

Ligue Urbaine et Rurale
Tél. : 01 42 67 06 06

Maisons Paysannes de France
Tél. : 01 44 83 63 63  – www.maisons-paysannes.org

REMPART
Union des associations pour la Réhabilitation et l’Entretien des Monuments et du Patrimoine Artistique
Tél. : 01 42 71 96 55  – www.rempart.com

Sauvegarde de l’Art Français
Tél. : 01 48 74 49 82

Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF)
Tél. : 01 47 05 37 71  – http://sppef.free.fr

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