Eoliennes législation parcs naturels

Exclure l’implantation d’éoliennes dans les parcs naturels régionaux et nationaux : bientôt une législation plus restrictive ?

Quatre-vingt parlementaires ont soutenu l’amendement de Bernard Carayon, député du Tarn, visant à refuser toute création de zones de dévelppement de l’éolien dans les parcs naturels régionaux et nationaux, en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Benoist Apparu, secréaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme auprès de Jan-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, a approuvé cet amendement. Il a aussi souligné que les présidents de parcs naturels devraient inscrire cette interdiction dans leur Charte. Enfin, il a admis qu’il faudrait geler toute construction nouvelle de zone de développement de l’éolien (ZDE) tant que les schémas régionaux de l’éolien n’auront pas été adoptés, schéma que chaque région doit mettre en place d’ici le 31 décembre 2011.

Affaire à suivre puisque le débat en séance aura lieu le 4 mai 2010…


Communiqué de presse : Assemblée Nationale
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Bernard Carayon – Député du Tarn – Président de la Commission des immunités

L’amendement que j’ai déposé au Projet de loi portant engagement national pour l’environnement, soutenu par 79 de mes collègues de l’UMP et du Nouveau Centre, a été débattu mardi soir en Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale. Cet amendement donne aux préfets les moyens d’exclure des parcs naturels régionaux et nationaux les zones de développement de l’éolien terrestre.

Cet amendement a été jugé « satisfait » par le secrétaire d’État Benoit Apparu grâce au projet de loi qui confie aux préfets de région le soin de définir les schémas régionaux éoliens (SRE) et aux préfets de département le soin de définir les zones de développement de l’éolien (ZDE), qui devront préserver les paysages, les sites remarquables et protégés ainsi que le patrimoine archéologique.

Le ministre m’a ainsi confirmé que, de fait, les parcs naturels étaient inclus dans le dispositif protégé et soumis à un régime de contrôle strict, celui des « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » (ICPE).

Aucune zone de développement de l’éolien ne pourra être créée tant que les schémas régionaux n’auront pas été adoptés, avant le 31 décembre 2011.

Je me réjouis de ce gel, aux côtés de la Fédération Environnement Durable (FED), regroupant 672 associations et Vents de Colère, regroupant elle aussi 510 autres associations locales, réparties sur tout le territoire français, relayé avec force par les 80 députés qui disaient non au massacre de nos parcs naturels.

Le ministre, à ma demande, a souligné que les présidents de parcs naturels devraient inscrire cette interdiction dans leur Charte. Lors du débat en séance qui débutera le 4 mai, nous demanderons, avec mes collègues cosignataires, au ministre de rappeler les engagements exprimés en commission.

Bernard CARAYON
Député (UMP) du Tarn
06 82 80 82 80
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Tél. 01 40 63 68 70 – Fax. 01 40 63 53 47
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