Proposition de Loi Entrées de villes

Une proposition de loi relative à l’amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de ville à suivre de près

Les VMF dénoncent depuis de nombreuses années l’urbanisation anarchique des entrées de villes. En 2008, cette réflexion apparaissait dans les 15 propositions des VMF pour une nouvelle politique du patrimoine : « Nous ne pouvons admettre le décalage qui se creuse entre nos centres historiques surprotégés et des zones périurbaines qui semblent abandonnées à une urbanisation anarchique et d’une qualité architecturale standardisée et médiocre. »

Nous proposions donc à cette époque de : « faire de la lutte contre la défiguration des paysages la priorité de la défense du patrimoine auprès des maires. »

Ce long combat, que nous portons avec les autres associations nationales de défense du patrimoine dont la Ligue urbaine et rurale (LUR), semble avoir été entendu. Le 26 octobre 2009, une propostion de loi relative aux entrées de villes a été déposée au Sénat, qui dénonce la situation de façon peu équivoque : « Les entrées de villes constituent depuis cinquante ans un véritable sinistre urbanistique ». Les rédacteurs de ce texte mettent en évidence les problèmes actuels : sectorisation des espaces, uniformisation des constructions et le manque de législation dédiée.

Ils dénoncent aussi la dégradation esthétique de ces lieux : il est aujourd’hui « indispensable d’en finir avec « l’architecture-enseigne » qui défigure les entrées de villes et se caractérise par l’implantation sur l’ensemble du territoire de « boîtes commerciales » identiques pour une même enseigne (code couleur, inclinaison de la toiture…) propre à une marque sans aucune adaptation aux particularités architecturales locales ».

Cette proposition de loi vise donc à renforcer la mixité sociale et la mixité fonctionnelle de ces entrées de villes actuellement vouées exclusivement au commerce. Les rédacteurs rappellent qu’une réforme du régime de la publicité extérieure est en cours dans le cadre du projet de loi Grenelle II visant à interdire la publicité hors agglomération, à supprimer les pré-enseignes dérogatoires, à encadrer strictement les dispositifs publicitaires lumineux et à créer des zones de tranquillité sans publicité. Ils semblent inscrire leur proposition de loi dans cette continuité.

L’initiative phare de ce texte est de faire en sorte que les documents d’urbanisme (PLU, cartes communales) comportent des plans d’aménagement des entrées de villes et en définissent le périmètre géographique.

Ces plans d’aménagement obligeraient :

  • à résever au moins 1/3 des surfaces constructibles des entrées de villes à des bâtiments à vocation culturelle, universitaire, sportive ou associative ;
  • à destiner au moins 20% du périmètre des entrées de villes aux espaces verts ;
  • à limiter les emplacements de stationnement à 60% des surfaces commerciales ;
  • à déterminer les règles et matériaux utilisables pour les constructions et à soumettre ces édifications nouvelles à un concours d’architectes ;
  • à modifier la voirie routière afin que les routes nationales qui traversent les entrées de villes deviennent des voies urbaines et soient aménagées en conséquences (franchissement piétonnier…) ;
  • et à soumettre la construction ou la reconstruction de bâtiments à des conditions de desserte par les transports en commun.
 Les VMF suivront de près l’évolution de l’adoption de ce projet de loi, qui lui semble aller dans le sens d’une meilleure réflexion sur l’aménagement de ces zones périphériques si délaissées.

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