Décret du 31 mars 2017

Le premier décret d’application de la loi LCAP a été publié au journal officiel le 31 mars 2017.

 

 

Ce décret est relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables. Y sont principalement traités l’organisation des nouvelles Commissions Régionales du Patrimoine et de l’Architecture, des nouveaux sites patrimoniaux remarquables (ex AVAP, ZPPAUP et Secteurs Sauvegardés), la réforme des abords des MH ainsi que la protection au titre du patrimoine mondial.

Le lien suivant vous permettra d’en prendre connaissance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034316810&dateTexte=&categorieLien=id

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