Séminaire à l’Unesco sur la Convention de 1970 : bilan et perspectives

Le 14 novembre 2010 a marqué les 40 ans de la Convention UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Cet instrument juridique international pionnier, qui s’applique au trafic illicite d’œuvres d’art suscite un intérêt  politique, médiatique, diplomatique et juridique considérable.

A l’occasion de ce 40e anniversaire, l’UNESCO réexamine l’histoire de la convention, fait le point des succès dans son application, et de ses forces et faiblesses et se penche sur les défis qui s’imposent aujourd’hui en la matière.

La convention joue trois rôles principaux :

  • elle demande aux Etats parties d’adopter des mesures au niveau national (inventaires, certificats d’exportation, campagnes d’information, etc.),
  • elle comporte des dispositions pour que les Etats s’engagent à saisir et restituer les biens culturels importés illégalement et à accepter que des démarches juridiques soient entreprises afin de récupérer un bien culturel volé ou illicitement exporté,
  • elle offre un cadre de coopération internationale en prévoyant le contrôle des exportations et des importations dans le cas où le patrimoine culturel d’un Etat membre est soumis au risque de pillage, et en encourageant les Etats membres à conclure des accords bilatéraux.

 Ratifications

La Convention de 1970 a été ratifiée jusqu’à présent par 120 Etats membres de l’UNESCO, y compris par des pays qui ont été par le passé des plaques tournantes du trafic illicite d’œuvres d’art. La France est devenue partie à ce traité en 1997. Mais compte tenu de la globalisation spectaculaire de cette activité ces dernières décennies, en particulier sur internet, il est essentiel que l’ensemble des pays du monde ratifient cette convetion afin de prévenir davantage l’appauvrissement de leur propre patrimoine qui est aussi celui de l’humanité.

Coopération internationale

L’UNESCO a demandé à UNIDROIT, organisation internationale créée en 1926, de préparer un complément, en droit international privé, de la convention de 1970. La Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés a été adoptée en 1995.

Comité intergouvernemental

Pour traiter des cas tombant hors du champ d’application de la convention de 1970 ou d’autres accords internationaux, l’UNESCO a établi en 1978 le Comité intergouvernemental pour la promotion des biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale. Ce forum de négociation, médiation et conciliation vise à faciliter la restitution des biens culturels d’importance tels que les sculptures du Parthénon ou le sphinx de Bogâzköy et à développer des outils de prévention et de sensibilisation à la lutte contre le trafic illicite.

Le séminaire 2011

L’UNESCO répond à ces attentes en organisant les 15 et 16 mars 2011 au Siège à Paris, un débat public, et un séminaire au sujet de la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

VMF est partenaire de ce sémainaire, avec  DEV.TV, l’Office fédéral de la culture, Suisse et la  Fondazione Banco di Sicilia.
L’accès est réservé aux Etats membres de l’UNESCO et à une sélection d’experts d’organisations gouvernementales et non-gouvernementales.

>> En savoir plus sur la Convention de 1970 (UNESCO)

>> En savoir plus sur la Convention sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (UNIDROIT)

>> En savoir plus sur le Comité intergouvernemental pour la promotion des biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale (UNESCO)

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