Art et ISF : une menace pour le marché de l’art, et le patrimoine !

Dans la nuit du 9 au 10 octobre 2012, l’amendement proposé par Christian Eckert, rapporteur général (PS) du budget, a été adopté : les oeuvres d’arts ont été intégrées dans l’assiette de l’ISF à partir de 50 000 euros (non pas 5 000 euros comme il le souhaitait au départ).

M. François Hollande, le 1er ministre M. Jean-Marc Ayrault ou encore Mme Aurélie Filippetti ont déjà émis en avis défavorable à cet amendement, qui doit encore être discuté par les parlementaires. Dans une interview accordée aux Echos le 11 octobre 2012, la ministre de la Culture et de la Communication a rappelé que l’exonération d’ISF pour les oeuvres d’art contribue à forger « l’exception culturelle  » française. Elle déclare également que « ce serait une grave erreur que de la remettre en cause alors que la compétition internationale sur le marché de l’art est très forte, entre grandes métropoles occidentales, mais aussi avec la montée des nouvelles puissances comme la Chine ».

Pour les présidents des associations de sauvegarde du patrimoine, membres du G8 patrimoine, cette mesure menace  non seulement le marché de l’art, mais aussi le patrimoine national :

Dorure sur bois credit PhotoProEvent

Dorure sur bois © Photoproevent

  • – un très grand nombre d’oeuvres d’art seraient vendues ou exportées et certains philanthropes arrêteraient de soutenir le marché ;
  • – par conséquent, beaucoup d’artisans d’art (restaurateurs, encadreurs, doreurs, etc.), déjà touchés par la baisse du budget du ministère de la Culture, verraient diminuer leur nombre de commandes privées, ce qui mettrait en péril leur emploi ;
  • – la France perdrait ainsi une savoir-faire essentiel à la conservation des oeuvres d’art.

Les associations de protection du patrimoine s’opposent donc fermement à la prise en compte des oeuvres d’art dans l’ISF, demandent au gouvernement de tout mettre en oeuvre pour empêcher le vote de l’amendement, et aux parlementaires d’y renoncer.

>> Pour en savoir plus, lisez les articles rédigés par Didier Rykner entre le 11 et le 14 octobre 2012

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