Annonce des dotations allouées aux édifices en péril de la Mission Bern

Communiqué de presse de la Fondation du Patrimoine. Paris, le 20 décembre 2018

La vente des jeux Mission patrimoine par FDJ a rapporté à ce jour 19,6 millions d’euros qui ont été versés à la Fondation du patrimoine. Dès à présent, en accord avec Stéphane Bern, missionné par le Président de la République, et le ministère de la Culture, les fonds disponibles sont attribués aux projets sélectionnés cette année afin que les travaux de sauvegarde puissent démarrer dès que possible.

En outre, le ministère de la Culture accordera un soutien exceptionnel aux projets identifiés par la Mission Bern à hauteur de 14 millions d’euros, dans le cadre des 21 millions d’euros de crédits supplémentaires obtenus en fin d’année 2018, pour financer des projets urgents de restauration de monuments historiques répartis sur l’ensemble du territoire français. Le total des fonds mobilisés cette année grâce aux jeux, aux crédits ministériels exceptionnels et aux collectes de dons et de mécénats, s’élève à 40 millions d’euros.

Les modalités d’octroi des aides de la mission Bern

Lors des dernières Journées européennes du patrimoine, 5,2 millions d’euros provenant de la vente des jeux Mission Patrimoine ont déjà été attribués aux 18 sites dits « emblématiques » de leur région, leur permettant de boucler leur plan de financement dès 2018.
Les autres sites* bénéficieront des fonds issus des jeux Mission patrimoine selon les modalités suivantes :

a) une part fixe sera octroyée à tous les projets, modulée pour tenir compte des subventions
attribuées par le ministère de la Culture.

  • tous les projets dont le besoin de financement exprimé est inférieur à 50 000 € verront l’intégralité de ce besoin couvert ;
  • les édifices non protégés au titre des monuments historiques percevront 40 % de leur besoin de financement ;
  • les édifices inscrits au titre des monuments historiques percevront 20 % ;
  • les édifices classés au titre des monuments historiques percevront 10 %.

b) un bonus récompensera les collectes de crowdfunding et les souscription publiques : 1 € apporté pour 1 € collecté, dans la limite de 10 % du besoin de financement**. Ces sommes seront versées au fur et à mesure de l’avancement de leurs travaux.

*NB : sur 251 sites sélectionnées, 217 seront soutenus dès cette année. A ce stade 31 projets ont dû être reportés et 3 projets écartés par manque de maturité ou situation juridique incertaine (plans de financement non aboutis, devis non fournis, sites mis en vente, etc.) ;

**Le montant des bonus sera arrêté au 31 mai 2019.

Un soutien exceptionnel du ministère de la culture

Des subventions supplémentaires seront accordées par les DRAC (Directions régionales des affaires culturelles) grâce à l’enveloppe complémentaire de 14 millions d’euros destinée à soutenir les travaux sur les monuments historiques sélectionnés dans le cadre de la Mission Bern.
Ces subventions seront réparties de la manière suivante :

  • Pour les édifices inscrits au titre des monuments historiques, pour lesquels le montant de travaux est d’ores et déjà subventionné à hauteur de 20%, l’apport supplémentaire pourra permettre d’atteindre jusqu’à 40 % (taux maximum légal prévu par le code du patrimoine) ;
  • Pour les édifices classés au titre des monuments historiques , pour lesquels le montant de travaux est d’ores et déjà subventionné à hauteur de 40%, l’apport supplémentaire pourra permettre d’atteindre jusqu’à 60 % ;
  • Pour les 3 projets relevant du Centre des monuments nationaux, 2 millions d’euros financeront les travaux. Il s’agit du château de Bussy-Rabutin (projet emblématique) ainsi que du château de Castelnau-Bretenoux et de l’abbaye de Montmajour.

Chiffres clés

  • 2 000 sites en péril signalés
  • 269 projets sélectionnés
  • 144 millions d’euros de travaux accompagnés
  • 34 projets reportés ou abandonnés
  • 40 millions d’euros pour la mission en 2018
  • 5,5 millions d’euros collecte de dons et mécénats
  • 3,2 millions de téléspectateurs chaque soir soit 13% de part du marché

Continuez de soutenir la mission Bern

Les tickets de grattage de FDJ sont encore en vente jusqu’à épuisement des stocks. Pour maximiser la somme dont les sites sélectionnés pourront bénéficier au titre du bonus, aidez les en donnant sur le site www.missionbern.fr, ou en faveur des collectes organisées par les autres organismes habilités à recevoir des dons. Tous les dons seront pris en compte.

Tous les dons effectués à la Mission Bern via la Fondation du patrimoine sont déductibles :

  • de l’IRPP à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable ;
  • de l’IFI à hauteur de 75% du don dans la limite de 50.000 € (sauf les collectes portant sur des propriétés privées) ;
  • de l’IS, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires HT.

Des exemples de collectes réussies

Couvent Saint-François à Pino (Corse) : 225 370 € collectés / objectif de 350 000 €
Église Saint-Martin à Arc-sur-Tille (Côte-d’Or) : 111 900 € / objectif de 353 000 €
Peintures médiévales de Banize (Creuse) : 107 735 € / objectif de 165 000 €

Bilan de la mission Bern

En septembre 2017, Stéphane Bern a été chargé par le Président de la République d’une mission consistant à identifier les biens patrimoniaux en péril et à proposer des sources de financement innovantes afin de les sauvegarder. Dès ses débuts, la mission a suscité un véritable engouement des Français qui ont signalé sur la plateforme participative plus de 2000 sites en péril. 269 monuments, dont 18 considérés comme « emblématiques » de leur région, ont été retenus pour leur état de péril et leur impact fort sur les territoires ruraux où ils sont implantés. Lors des dernières Journées européennes du patrimoine, à l’occasion de sa visite de la villa Viardot à Bougival, le chef de l’État a salué les «excellents résultats» de la mission de Stéphane Bern, qui a su faire du patrimoine une grande cause nationale.
La Mission Bern met en lumière l’attachement des Français pour leur patrimoine local et le caractère fédérateur de cette cause. Aujourd’hui, dans les zones rurales et les petites villes, la réhabilitation du patrimoine redonne vie à des lieux en déshérence et crée de l’activité économique, des opportunités d’emplois et de formation pour nos jeunes. La collecte de dons et de mécénat est aussi l’occasion d’organiser des évènements et manifestations qui réunissent les habitants et retissent le lien social. La réhabilitation des monuments grâce à l’engagement citoyen et des entreprises petites et grandes est ainsi un sujet de fierté pour le territoire. Au travers de sa mission, Stéphane Bern a su obtenir la participation et le soutien populaire des Français qui se sont enflammés en faveur du patrimoine des petites villes et des villages.
La mission a aussi permis de faire apparaitre la FDJ comme nouvel acteur pour la sauvegarde du patrimoine. La participation des Français aux nouveaux Jeux Mission Patrimoine a été un véritable succès. Tiré le 14 septembre 2018, le Loto du patrimoine a remporté l’adhésion des Français en engrangeant 30 % de mises de plus qu’un tirage classique. Les 12 millions de tickets à gratter « Mission Patrimoine » seront vraisemblablement tous écoulés avant la fin de l’année. La FDJ versera alors au fonds spécial géré au sein de la Fondation du patrimoine, une somme qui pourrait dépasser les 20 millions d’euros. Au vu de ce bilan qui démontre l’engouement des Français à redonner vie aux lieux historiques, le Président de la République a exprimé sa volonté que les Jeux Mission Patrimoine soient pérennisés.
En parallèle, la Fondation du patrimoine a collecté 5,5 millions d’euros en faveur de la mission et des projets figurant sur la liste des monuments retenus, en mobilisant dons de particuliers et de mécènes. A cet égard elle remercie l’ensemble des donateurs qui ont participé à cet engagement collectif.

LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DES JEUX (SONDAGE FDJ-OPINIONWAY)

  • 86% des Français soutiennent le patrimoine local
  • +81% des joueurs comptent rejouer l’année prochaine
  • +40% des joueurs motivés prioritairement par la cause → soutien au patrimoine en péril = principale motivation d’achat
  • entre 3,2 et 4,4 millions de Français ont participé aux jeux

Lire le communiqué de presse de la Fondation du Patrimoine

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