TABLE RONDE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES VMF – 22 juin 2011

TABLE RONDE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES VMF : 
« QUEL AVENIR POUR LE PATRIMOINE NATIONAL ? »

Propriétaire de près de 1700 domaines et monuments protégés,  l’Etat s’est engagé dans une vaste opération de cessions immobilières, accentuée depuis 2007 avec la création de France Domaine. Dans le même temps, le processus de transfert de propriété du patrimoine national aux collectivités territoriales a été relancé.

Dans ce contexte, l’affaire de l’Hôtel de la Marine, haut lieu emblématique  de l’histoire de France,  a suscité de très vives inquiétudes  et de nombreuses interrogations.

Les VMF, répondant à leur objet d’association défense et de sauvegarde du patrimoine,  proposent le 22 juin, lors de leur table ronde à l’Institut Pasteur, un débat répondant à de nombreuses questions d’actualité :

Le patrimoine appartenant à l’État est-il un bien public ? Quelle valeur peut-on aujourd’hui donner au patrimoine régalien ? L’État doit-il préserver à tout prix la valeur identitaire et mémorielle du patrimoine dont il a la charge ?
Comment, dans un contexte économique tendu, l’État peut-il assurer sa préservation ?
Quel est le bilan de la politique de transfert aux collectivités  territoriales ?
Comment  conjuguer commercialité et préservation ?
Quelles pratiques sont mises en œuvre aujourd’hui ? Quels en sont les atouts et les limites ?

Interviendront :

  • Valéry Giscard d’Estaing, président de la commission sur l’avenir de l’Hôtel de la Marine.
  • Jean-Jacques Aillagon, président de l’établissement public du château, du musée et du domaine de Versailles.
  • Jacques Legendre, sénateur du Nord et président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat
  • Albéric de Montgolfier, sénateur d’Eure-et-Loir. 
  • Philippe Bélaval, directeur des Patrimoines, ministère de la Culture et de la Communication. 
  • Isabelle Lemesle, présidente du Centre des monuments nationaux.
  • Chantal Colleu-Dumond, directrice du domaine de Chaumont-sur-Loire.
  • Jean-Michel Leniaud, universitaire et historien. Conclusion par Philippe Toussaint, président des VMF, qui présentera les 8 propositions des VMF pour la création d’un Haut Conseil du patrimoine aux responsabilités élargies. La réflexion des VMF s’est nourrie du rapport de la commission de la culture du Sénat, présenté par Françoise Férat en juin 2010. Elle s’appuie sur la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État voté par le Sénat le 26 janvier 2011, créant un Haut Conseil du patrimoine.

Les VMF soutiennent la mise en place de cette instance et approuvent les missions que le Sénat lui confère : évaluer le caractère transférable de tout monument appartenant à l’État, contrôler les transferts de monuments nationaux à titre gratuit aux collectivités locales et encadrer la cession de monuments à titre onéreux à des organismes publics ou privés.

C’est un premier pas et les VMF saluent cette avancée. Mais l’association souhaite vivement que l’Assemblée Nationale, devant laquelle doit passer ce texte, ose aller plus loin ! Les VMF militent pour une politique plus ambitieuse : il est essentiel que ce Haut Conseil  du patrimoine devienne une instance à vocation interministérielle – et non rattachée au seul ministère de la Culture – avec des responsabilités élargies.

Les VMF proposent notamment :

  • que le Haut Conseil du patrimoine ait pour première mission de dresser un inventaire exhaustif du patrimoine historique de l’État en France, mais aussi à l’étranger. Un bilan sanitaire de tous ces monuments doit être établi. Seuls les 475 monuments historiques dépendant du ministère de la Culture font l’objet d’un véritable suivi. Or l’État est propriétaire d’environ 1700 monuments protégés en France (gérés par différents ministères ou opérateurs) et d’environ 70 monuments de grand intérêt patrimonial à l’étranger.
  • qu’une liste exhaustive des monuments non transférables, destinés à rester dans le giron de l’État, soit établie, en élargissant le travail déjà accompli par la Commission René Rémond à l’ensemble des monuments appartenant à l’État.
  • que le Haut Conseil émette un avis sur le recours, non seulement à des baux emphytéotiques, mais aussi à des locations et gestions déléguées longue durée des monuments nationaux, afin qu’un scandale comme celui de l’Hôtel de la Marine ne se renouvelle pas.

Avec ces huit propositions, les VMF espèrent peser dans le débat. Grâce à l’instauration d’un Haut conseil du patrimoine à caractère interministériel, que l’association appelle de ses vœux,  la gestion moderne du patrimoine historique national serait conduite en évitant l’image d’une vaste braderie de notre patrimoine collectif.

>> Télécharger les 8 propositions des VMF pour la création d’un Haut Conseil aux responsabilités élargies

 

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